fourniture de produits et matériels d'entretien et d'hygiène pour les services de la commune de SIN-LE-NOBLE

commune de sin le noble

fourniture de produits et matériels d?entretien et d'hygiène pour les services de la commune de SIN-LE-NOBLE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.

Qui ?

• commune de sin le noble

Qu'est-ce que c'est ?

• Balais et brosses et autres articles de divers types › Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
• Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage
• Produits de soins personnels › Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 2023-14-ABC
Brève description:

fourniture de produits et matériels d?entretien et d'hygiène pour les services de la commune de SIN-LE-NOBLE

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de sin le noble
Adresse postale: hôtel de Ville Place Jean Jaurès
Code postal: 59450
Commune postale: Sin-le-Noble
Contact
Adresse Internet: http://sinlenoble.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@mairie-sinlenoble.fr 📧
Téléphone: +33 327957097 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=555308&orgAcronyme=30569 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=555308&orgAcronyme=30569 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-647679
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

la séance se déroulera à huis-clos et ne pas ouverte au public ni aux candidats. Seules les personnes régulièrement convoquées pourront assister à la réunion

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Informations sur les lots: possibilité de remettre une offre pour un seul, plusieurs ou tous les lots
Intitulé du lot: produits et matériels d'entretien et d'hygiène
Numéro du lot: 1
Brève description: produits et matériels d'entretien et d'hygiène
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: contrat annuel à reconduction expresse pour trois années supplémentaires au plus
Intitulé du lot: produits d'entretien spécifiques en restauration et blanchisserie
Numéro du lot: 2
Brève description: produits d'entretien spécifiques en restauration et blanchisserie
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: produits d'entretien spécifiques en piscine
Numéro du lot: 3
Brève description: produits d'entretien spécifiques en piscine
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: produits d'entretien spécifiques pour les ateliers garage et mécanique
Numéro du lot: 4
Brève description: produits d'entretien spécifiques pour les ateliers garage et mécanique
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ils seront indiqués sur les bons de commande - 59450 - sIN-LE-NOBLE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique.Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L512-1 à L512-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaire relatif aux fournitures objets des lots auxquels désire postuler l'opérateur économique réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Preuve d'assurance(s) couvrant les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années avec indication du client, de la date et du montant, accompagnée des attestations des clients ou, a défaut, d'une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution de chaque accord-cadre se fera par la technique des bons de commande. Le règlement des fournitures livrées se fera par le biais d'un paiement qui interviendra, au plus tard, trente jours à compter de la date de réception par la collectivité de la demande de paiement en bonne et due forme. Il sera procédé à un unique paiement pour chaque bon de commande. Les fonds affectés proviennent du budget de fonctionnement communal en autofinancement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: salle Maria Casarès, place Jean Jaurès à SIN-LE-NOBLE
Informations complémentaires:

la séance se déroulera à huis-clos et ne pas ouverte au public ni aux candidats. Seules les personnes régulièrement convoquées pourront assister à la réunion

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des fournitures évaluée à l'analyse d'un mémoire présentant les fiches techniques des unités de commande figurant au Détail Quantitatif Estimatif
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les modalités d'exécution évaluées à l'analyse d'un mémoire présentant la méthodologie de commande (10 %), la gestion et la disponibilité des stocks (10 %) et le(s) délai(s) de livraison(s) (5 %)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement évaluée à l'analyse d'un mémoire présentant la diversité des produits écolabels du Bordereau Des Prix Unitaires
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Le montant estimatif hors taxes exprimé à l'Acte d'Engagement
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590569600013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=555308&orgAcronyme=30569 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de sin-le-noble - service de la Commande publique
Adresse postale: hôtel de Ville - place Jean Jaurès
Point de contact: Olivier NARGUET, responsable du service
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.sinlenoble.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

une nouvelle procédure pourra être lancée dans une période de 48 mois au plus tard

si un opérateur économique ne pouvait pas à lui seul réaliser l'intégralité du cahier des charges, il pourrait néanmoins présenter une candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques. S'Il s'agissait d'un groupement conjoint, le mandataire serait impérativement solidaire. Il est interdit aux entreprises de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupement, ou en tant que mandataire de plus d'un groupement.Le Dossier de Consultation sera téléchargeable sur le profil d'acheteur à l'adresse indiquée à l'article 2.2 du présent règlement. Il pourra en outre être remis ou envoyé aux opérateurs économiques, à leur demande et selon leur choix, sous formats papier et/ou Cdrom et à titre onéreux, conformément aux dispositions de la délibération no 570.98-2016 du 17-10-2016 (0,18 euro(s) par page format A4 en noir et blanc; 2,75 euro(s) par cédérom).Toutecandidature répondant aux conditions fixées sera recevable. Chaque cotraitant fournira les mêmes justificatifs.L'unité monétaire sera l'euro

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542445 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille.fr@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542342 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2023/S 206-647679 (2023-10-20)

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