fourniture de produits et matériel d'entretien pour les différents services de la Ville de Cournon-D'Auvergne

Ville de Cournon d'Auvergne

cette consultation sera passée en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accord-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un montant minimum et maximum et un opérateur économique par lot.Conformément au code de la commande publique (notamment en ses articles L2111-1,L2112-2, R2152-7), la ville de Cournon-D'Auvergne souhaite mettre en oeuvre une politique d'achat éco-responsable.Ainsi, les candidats devront proposer les produits certifiés éco labellisés exigés dans le cadre du bordereau des prix unitaires du lot correspondant. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. D'Autres aspects environnementaux développés par les candidats seront pris en compte pour le jugement de l'offre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• detercentre - cleor
• sas Clermont Chimie

Qui ?

• Ville de Cournon d'Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-27	Avis de marché
2023-04-25	Informations complémentaires
2023-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 23ff-0504-Z
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Cournon d'auvergne
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 63804
Commune postale: Cournon
Contact
Adresse Internet: http://www.cournon-auvergne.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cournon-auvergne.fr 📧
Téléphone: +33 473699000 📞
Fax: +33 473693405 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-193431
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurentvalables. Les candidats souhaitant bénéficier de ce dispositif sont invités à s'identifier sur la plateforme www.marchespublics.info/entreprises-espace.htm. Et à créer un compte entreprise donnant accès à l'espace documentaire -coffre-fort électronique pour y déposer les documents qu'ils souhaitent. Il est précisé qu'il leur appartient d'en vérifier l'exactitude et d'en assurer la mise à jour régulière

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 88 000 EUR 💰
Intitulé du lot: produits d'entretien et d'hygiène
Numéro du lot: 1
Brève description:

montant minimum annuel: 15 000 euro(s) Ht et montant maximum annuel: 60 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée maximale contractuelle de l'accord-cadre est donc de 4 (quatre) ans

Intitulé du lot: produits spécifiques restaurant scolaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

montant minimum annuel: 7 000 euro(s) Ht et montant maximum annuel : 28 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 63800 - cournon-D'Auvergne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Les fournitures seront financées sur les fonds propres du budget de la ville et de ses budgets annexes.Les sommes seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la plus tardive des deux dates entre la date de réception des factures et la date d'admission des fournitures.Caractéristiques et modalités de variation des prix: prix unitaires fermes et invariables pour le premier trimestre à compter de la date de notification de l'accord-cadre.Tous les trimestres, ces prix seront ensuite révisés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: cournon-D'Auvergne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630124200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel : avant la signature du marché,référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative.Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicitérecours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53, boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cédex
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2023/S 065-193431 (2023-03-27)

Informations complémentaires (2023-04-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date limite de soumission: 2023-05-12 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-253559
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-193431
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2023/S 084-253559 (2023-04-25)

Avis d'attribution de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 352 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-593294
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

les montants de chaque lot correspondent au montant maximum annuel.La valeur du marché correspond au montant total maximum sur la durée maximum possible du marché (4 ans) , tous lots confondus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 63800 Cournon-D'Auvergne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-31 📅
Nom: detercentre - cleor
Adresse postale: 8 Rue Louis Bleriot
Commune postale: Cournon D'Auvergne
Code postal: 63800
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: sas Clermont Chimie
Adresse postale: 14 Rue De La Serre
Commune postale: La Roche Blanche
Code postal: 63670
Valeur totale du marché: 28 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Commune postale: Lyon
Code postal: 69268
Téléphone: +33 472772130 📞
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 190-593294 (2023-09-28)

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