cette consultation sera passée en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accord-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un montant minimum et maximum et un opérateur économique par lot.Conformément au code de la commande publique (notamment en ses articles L2111-1,L2112-2, R2152-7), la ville de Cournon-D'Auvergne souhaite mettre en oeuvre une politique d'achat éco-responsable.Ainsi, les candidats devront proposer les produits certifiés éco labellisés exigés dans le cadre du bordereau des prix unitaires du lot correspondant. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. D'Autres aspects environnementaux développés par les candidats seront pris en compte pour le jugement de l'offre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits et matériel d'entretien pour les différents services de la Ville de Cournon-D'Auvergne
23ff-0504-Z”
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“cette consultation sera passée en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique relatifs aux...”
Brève description
cette consultation sera passée en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accord-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un montant minimum et maximum et un opérateur économique par lot.Conformément au code de la commande publique (notamment en ses articles L2111-1,L2112-2, R2152-7), la ville de Cournon-D'Auvergne souhaite mettre en oeuvre une politique d'achat éco-responsable.Ainsi, les candidats devront proposer les produits certifiés éco labellisés exigés dans le cadre du bordereau des prix unitaires du lot correspondant. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. D'Autres aspects environnementaux développés par les candidats seront pris en compte pour le jugement de l'offre
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Valeur estimée hors TVA: EUR 88 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits d'entretien et d'hygiène
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Produits en papier à usage sanitaire📦
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 63800 - cournon-D'Auvergne
Description du marché:
“montant minimum annuel: 15 000 euro(s) Ht et montant maximum annuel: 60 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée maximale contractuelle de l'accord-cadre est donc de 4 (quatre) ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits spécifiques restaurant scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“montant minimum annuel: 7 000 euro(s) Ht et montant maximum annuel : 28 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Les fournitures seront financées sur les fonds...”
Conditions d'exécution du contrat
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Les fournitures seront financées sur les fonds propres du budget de la ville et de ses budgets annexes.Les sommes seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la plus tardive des deux dates entre la date de réception des factures et la date d'admission des fournitures.Caractéristiques et modalités de variation des prix: prix unitaires fermes et invariables pour le premier trimestre à compter de la date de notification de l'accord-cadre.Tous les trimestres, ces prix seront ensuite révisés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-02
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cournon-D'Auvergne
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurentvalables. Les candidats souhaitant bénéficier de ce dispositif sont invités à s'identifier sur la plateforme www.marchespublics.info/entreprises-espace.htm. Et à créer un compte entreprise donnant accès à l'espace documentaire -coffre-fort électronique pour y déposer les documents qu'ils souhaitent. Il est précisé qu'il leur appartient d'en vérifier l'exactitude et d'en assurer la mise à jour régulière
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 53, boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cédex
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel : avant la signature du marché,référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel : avant la signature du marché,référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative.Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicitérecours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée
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Source: OJS 2023/S 065-193431 (2023-03-27)
Informations complémentaires (2023-04-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 065-193431
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 02/05/2023 13h00lieu: Cournon-D'Auvergne
Nouvelle valeur
Texte: date: 12/05/2023 à 13h00
Source: OJS 2023/S 084-253559 (2023-04-25)
Avis d'attribution de marché (2023-09-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 352 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 63800 Cournon-D'Auvergne
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-193431
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023024.1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: produits d'entretien et d'hygiène
Date de conclusion du contrat: 2023-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: detercentre - cleor
Adresse postale: 8 Rue Louis Bleriot
Commune postale: Cournon D'Auvergne
Code postal: 63800
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023024.2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: produits spécifiques restaurant scolaire
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Clermont Chimie
Adresse postale: 14 Rue De La Serre
Commune postale: La Roche Blanche
Code postal: 63670
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
“les montants de chaque lot correspondent au montant maximum annuel.La valeur du marché correspond au montant total maximum sur la durée maximum possible du...”
les montants de chaque lot correspondent au montant maximum annuel.La valeur du marché correspond au montant total maximum sur la durée maximum possible du marché (4 ans) , tous lots confondus
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Commune postale: Lyon
Code postal: 69268
Téléphone: +33 472772130📞
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 190-593294 (2023-09-28)