la présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Csp. Elle concerne les établissements parties suivants : Centre Hospitalier de Valence, Centre Hospitalier de Tournon, Centre Hospitalier de Die, Centre Hospitalier de Crest, Centre Hospitalier du Cheylard, Centre Hospitalier Drôme Vivarais, Hôpitaux Drôme Nord.---Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits d'hygiènes pour le Groupement Hospitalier de Territoire Drôme Ardèche Vercors”
Produits/services: Produits de soins personnels📦
Brève description:
“la présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Drôme Ardèche Vercors conformément aux...”
Brève description
la présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Csp. Elle concerne les établissements parties suivants : Centre Hospitalier de Valence, Centre Hospitalier de Tournon, Centre Hospitalier de Die, Centre Hospitalier de Crest, Centre Hospitalier du Cheylard, Centre Hospitalier Drôme Vivarais, Hôpitaux Drôme Nord.---Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits d'hygiène corporelle pour bébé et/ou adultes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de soins pour bébés📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché: pour bébé et/ou adultes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du produit selon Fiches Techniques et échantillons
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 05
Critère de qualité (nom): Environnement / Développement durable
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché débute à compter de la notification pour une durée d'un an, reconductible trois fois, sans pouvoir excéder 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits d'hygiène divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de soins personnels📦
Description du marché: produits d'hygiène divers
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits de protection pour les yeux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: protection pour les yeux
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: linge de lit à Usage Unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Produits en plastique📦
Description du marché: linge de lit à Usage Unique
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits hydro alcoolique format flacon
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Lotions pour mains ou lotions corporelles📦
Description du marché: produits hydro alcoolique format flacon
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (pondération): 40
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a)Candidature service Dume :*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume(Comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du...”
Liste et brève description des conditions
a)Candidature service Dume :*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume(Comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du signataire, chiffre d'affaires, effectifs du candidat)*capacite Technique Et Professionnelle Du CandidatListe des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.*capacite Economique Et Financiere Du CandidatPreuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'aapc.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure.B)candidature Classique :*Lettre de candidature dûment complétée Formulaire Dc1*Déclaration du candidat Formulaire Dc2Téléchargeables sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4*Si groupement copie du pouvoir du mandataire*copie du/des jugements en cas de redressement judiciaire*copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature à hauteur de l'opération considérée.*déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionnercapacite Technique Et Professionnelle Du CandidatListe des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.Capacite Economique Et Financiere Du CandidatPreuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'aapc.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les prestations objet de la présente procédure
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c)Documents A Fournir Au Titre De L'OffreIl est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
c)Documents A Fournir Au Titre De L'OffreIl est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.*le Ccp valant Acte d'engagement renseigné intégralement par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marchés publics ou mandataire du groupement- si groupement fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres*le Bpu renseignée intégralement(1 Bpu par lot) - celui-Ci doit être complété pour chaque référence*la fiche de renseignement Fournisseur (annexe 5 du Ccp)*Un Memoire Technique Exposant Les Differents éléments De L'Offre Et Les Modalites D'Execution De La Prestation Objet Du Marche. Le mémoire technique est limité à 10 à 15 pages.Ce mémoire comprendra les éléments suivants :- fiches techniques des produits proposés.- Provenance des produits- le délai de livraison
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournituresechantillons - essais :Conformément à l'article R2151-15 du Code de la commande publique, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournituresechantillons - essais :Conformément à l'article R2151-15 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut exiger la présentation d'échantillons, de maquettes ou de prototypes.Les candidats devront obligatoirement et gratuitement, fournir à l'appui de leur offre, des échantillons listés en annexe 4 (les quantités à livrer sont définies dans l'annexe). Les échantillons devront être conformes aux produits proposés dans l'offre (marque, référence, présentation, etc?) et répondre au Ccp.Aux fins d'identification, chaque échantillon doit comporter : Le nom du marché, La raison sociale du candidat, La référence du produit, Le numéro de Lot et de sous lot.Les échantillons devront être livrés franco de port et d'emballages. Ils devront parvenir au plus tard le 16 juin 2023 à 16h au Centre Hospitalier de Valence - magasin principal- 179 Boulevard Maréchal juin - 26953 Valence Cedex 9, avec l'indication du marché auquel ils se rapportent.La liste des échantillons signée par l'opérateur économique, reprenant la référence de chaque article pour permettre leur identification, sera également jointe dans le colis.Le refus de présentation d'échantillons complets aux lieux et dates fixées, entrainera la non-conformité de l'offre, aux exigences des documents de la consultation.Les échantillons sont destinés :- au contrôle de leur conformité- a un examen comparatif des offresa servir éventuellement de témoin en cours de marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément à l'article R2142-22 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut exiger que les groupements d'opérateurs économiques adoptent...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément à l'article R2142-22 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut exiger que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché dans la mesure où cela est nécessaire à sa bonne exécution. Le centre hospitalier de Valence, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, exigera au moment de l'attribution du marché que le groupement revête la forme d'un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire pour l'exécution du marché public.--il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements-en qualité de membres de plusieurs groupementspaiement conformément à l'article R2192-11 du code de la commande publique.Financement est prévu sur le budget exploitation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-19
08:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -Questions complémentaires en cours de consultation :D'Éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.---l'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.---tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ne sera admis durant ces périodes.---
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 096-301111 (2023-05-15)
Avis d'attribution de marché (2023-08-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 227695.76 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 096-301111
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230055
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: produits d'hygiène corporelle pour bébé et/ou adultes
Date de conclusion du contrat: 2023-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: laboratoires Rivadis Sas
Adresse postale: impasse Du Petit Rose
Commune postale: Louzy
Code postal: 79100
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 745 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: produits d'hygiène divers
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro de contrat: 20230056
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: produits de protection pour les yeux
Date de conclusion du contrat: 2023-08-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cg Medical
Adresse postale: 107 Imp De La Mairie
Commune postale: Ternand
Code postal: 69620
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 068 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20230057
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: linge de lit à Usage Unique
Date de conclusion du contrat: 2023-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ca Diffusion
Adresse postale: 1 Zi De La Rouge Porte
Commune postale: Halluin
Code postal: 59250
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 008 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20230058
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: produits hydro alcoolique format flacon
Nom et adresse du contractant
Nom: laboratoires Anios
Adresse postale: pave Du Moulin
Commune postale: Lille
Code postal: 59260
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107874.16 💰
Source: OJS 2023/S 170-535759 (2023-08-31)