Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sa les ports du calvados
Adresse postale: direction Générale Bassin d''hérouville 978 RD 402
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14200
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 231356300📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits d'entretien et d'hygiène
2023_FCS_CCI_0019
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description: fourniture de produits d'entretien et d'hygiène
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché: fourniture de produits d'entretien et d'hygiène
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Diversité des produits
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais et modalités de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 90 000,00 euro(s) Maximum HtLes montants seront identiques...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 90 000,00 euro(s) Maximum HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-12
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“ll'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
ll'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propresle dossier de consultation des entreprises (Dce) contient les pièces suivantes...”
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propresle dossier de consultation des entreprises (Dce) contient les pièces suivantes :- le règlement de la consultation (Rc)- le cahier des clauses administratives particulières (Ccap)- l'Acte d'engagement (Ae) et ses annexes- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes- le Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif EstimatifPièces de l'offre :L'Acte d'engagement (Ae) et ses annexes (signature)le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (signature)le catalogue des prix du fournisseur et fiches produits (signature)le Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif (signature)la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https ://www.marches-publics.gouv.frCette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.La langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : françaisl'acheteur se réserve le droit (il ne s'agit pas d'une obligation) d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant (pendant la durée de validité du marché)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 233-733118 (2023-11-29)