fourniture et livraison de produits d'entretien, d'hygiène et de petits matériels, nécessaires à la Communauté de communes Flandre Lys et aux communes de Lestrem, La Gorgue et Haverskerque
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.
Avis de marché (2024-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté de Communes flandre lys
Numéro d'enregistrement national: 24590075800054
Adresse postale: 500 rue de la Lys
Commune postale: La Gorgue
Code postal: 59253
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328501490📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr📧
Fax: +33 328480195 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.cc-flandrelys.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de communes Flandre Lys
Adresse postale: 500 rue de la Lys
Commune postale: La Gorgue
Téléphone: +33 328501490📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
Nom: mairie d''haverskerque
Adresse postale: 75 rue du Bellot
Commune postale: Haverskerque
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59660
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 328406112📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et de petits matériels
2024m1
Produits/services: Balais et brosses et autres articles de divers types📦
Brève description:
“fourniture et livraison de produits d'entretien, d'hygiène et de petits matériels, nécessaires à la Communauté de communes Flandre Lys et aux communes de...”
Brève description
fourniture et livraison de produits d'entretien, d'hygiène et de petits matériels, nécessaires à la Communauté de communes Flandre Lys et aux communes de Lestrem, La Gorgue et Haverskerque
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: articles ménagers et droguerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres articles de divers types📦
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table📦
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage et produits à polir📦
Produits/services supplémentaires: Produits d'entretien des sols📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“communauté de communes Flandre Lys, communes de Lestrem, La Gorgue et Haverskerque 59253 - la Gorgue”
Description du marché:
“papiers sanitaires et domestiques, éponges et articles d'entretien similaires, brosserie de nettoyage, petits matériels d'entretien” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.Se référer au Ccp
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits d'entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“savons, produits de nettoyage, produits décapants, désodorisants ménagers, produits à briller, à récurer” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer aux documents de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer aux documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer aux documents de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Chaque membre du groupement sera destinataire des factures correspondantes à l'émission de ses bons de commandes.Chaque membre du groupement sera chargé d'assurer la bonne exécution technique de l'accord-cadre portant sur l'intégralité des besoins : les bons de commande seront signés par le représentant de chaque membre du groupement puis transmis par chaque membre du groupement.Chaque membre du groupement est chargé d'assurer le règlement financier du ou des titulaire(s) en ce qui les concerne
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-14
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“prochain avis dernier trimestre 2027 en cas de reconduction de chaque période du présent accord-cadre” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Remise d'échantillons : se référer aux documents de la consultation
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Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue geoffroy saint hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue geoffroy saint hilaire Cs 62309
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2024/S 009-021509 (2024-01-09)