fourniture de produits D'Entretien courants et de savons

Assemblée nationale

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l'assemblée nationale de produits d'entretien courants et de savons, à l'exclusion des articles fournis par les prestataires des marchés de ménage des bâtiments de l'assemblée nationale. Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MR NET

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-06	Avis de marché
2023-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage et produits à polir
Numéro de référence: 2023AN-15
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage et produits à polir 📦
Code CPV supplémentaire: Produits nettoyants pour les mains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
URL des documents: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2316844&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date limite de soumission: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-345237
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 64 166 EUR 💰
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l'assemblée nationale de produits d'entretien courants et de savons, à l'exclusion des articles fournis par les prestataires des marchés de ménage des bâtiments de l'assemblée nationale.L'ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières)

Durée de l'accord: 24 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
URL des documents: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

un avis d'appel à concurrence visant à renouveler le présent marché sera publié au cours du deuxième trimestre de 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 110-345237 (2023-06-06)

Avis d'attribution de marché (2023-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80658.37 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-556603
Se réfère à l'avis: 2023/S 110-345237
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

accord-Cadre d'une durée de deux ans avec un montant maximum de 90.000,00 euros (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché

accord-Cadre d'une durée de deux ans avec un montant maximum de 90.000,00 euros (T.T.C.)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs techniques
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-26 📅
Nom: mr net
Adresse postale: rue Saint-Roch
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Code postal: 95260
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://groupe-cerclevert.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 80658.37 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 euro(s) (T.T.C.) sur sa durée totale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 178-556603 (2023-09-11)

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