fourniture de produits D'Entretien courants et de savons

Assemblée nationale

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l'assemblée nationale de produits d'entretien courants et de savons, à l'exclusion des articles fournis par les prestataires des marchés de ménage des bâtiments de l'assemblée nationale. Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-06 Avis de marché
2023-09-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75355
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2316844&orgAcronyme=w3x 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Assemblée parlementaire

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits D'Entretien courants et de savons 2023AN-15
Produits/services: Produits de nettoyage et produits à polir 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l'assemblée nationale de produits d'entretien courants et de savons, à l'exclusion des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 64 166 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits nettoyants pour les mains 📦
Produits/services supplémentaires: Préparations chimiques spéciales 📦
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage et produits à polir 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l'assemblée nationale de produits d'entretien courants et de savons, à l'exclusion des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-03 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“un avis d'appel à concurrence visant à renouveler le présent marché sera publié au cours du deuxième trimestre de 2025”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 110-345237 (2023-06-06)
Avis d'attribution de marché (2023-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80658.37 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs techniques
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre d'une durée de deux ans avec un montant maximum de 90.000,00 euros (T.T.C.)”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 110-345237

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023AN-15
Titre: fourniture de produits d'entretien courants et de savons
Date de conclusion du contrat: 2023-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: mr net
Adresse postale: rue Saint-Roch
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Code postal: 95260
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://groupe-cerclevert.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 64166.67 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80658.37 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 euro(s) (T.T.C.) sur sa durée totale”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 178-556603 (2023-09-11)