l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de produits d'entretien et de nettoyage pour la Ville de Cholet, l'agglomération du Choletais et le Centre Intercommunal d'action Sociale du Choletais pour les années 2023 à 2027. Concernant le lot no1, certains produits devront être issus d'une démarche de développement durable, conformément aux indications mentionnées au CCAP, sous peine de rejet de l'offre. Des échantillons devront être fournis dans les conditions fixées à l'article 3 (appréciation technique des offres) du règlement de consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-05-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: VdC_prdts_entretien_2023_2027
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de produits d'entretien et de nettoyage pour la Ville de Cholet, l'agglomération du Choletais et le Centre Intercommunal d'action Sociale du Choletais pour les années 2023 à 2027.
Concernant le lot no1, certains produits devront être issus d'une démarche de développement durable, conformément aux indications mentionnées au CCAP, sous peine de rejet de l'offre.
Des échantillons devront être fournis dans les conditions fixées à l'article 3 (appréciation technique des offres) du règlement de consultation
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de produits d'entretien et de nettoyage pour la Ville de Cholet, l'agglomération du Choletais et le Centre Intercommunal d'action Sociale du Choletais pour les années 2023 à 2027.
Concernant le lot no1, certains produits devront être issus d'une démarche de développement durable, conformément aux indications mentionnées au CCAP, sous peine de rejet de l'offre.
Des échantillons devront être fournis dans les conditions fixées à l'article 3 (appréciation technique des offres) du règlement de consultation
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Cholet
Adresse postale: groupement de commandes Ville de Cholet (Vdc) / Agglomération du Choletais (Adc) / Centre Communal d'action Sociale du Choletais (Cias) Hôtel de Ville - rue Saint Bonaventure - b.P. 32135
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr🌏
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr📧
Téléphone: +33 244092690📞
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date limite de soumission: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-291580
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
séance non publique. Date et heure prévisionnelles
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de produits d'entretien et de nettoyage pour la Ville de Cholet, l'agglomération du Choletais et le Centre Intercommunal d'action Sociale du Choletais pour les années 2023 à 2027.
Concernant le lot no1, certains produits devront être issus d'une démarche de développement durable, conformément aux indications mentionnées au CCAP, sous peine de rejet de l'offre.
Des échantillons devront être fournis dans les conditions fixées à l'article 3 (appréciation technique des offres) du règlement de consultation
Intitulé du lot: produits d'entretien et de désodorisation
Numéro du lot: 1
Brève description:
les modalités du lot sont indiquées dans les pièces techniques et financières. Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier, par période d'un an, selon les maximums annuels suivants : Ville : 70 000 euros HT Adc : 17 500 euros ht cias : 9 500 euros HT
les modalités du lot sont indiquées dans les pièces techniques et financières. Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier, par période d'un an, selon les maximums annuels suivants : Ville : 70 000 euros HT Adc : 17 500 euros ht cias : 9 500 euros HT
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse, par période de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans
l'Accord-Cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse, par période de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans
Intitulé du lot: produits de lavage vaisselle
Numéro du lot: 2
Brève description:
les modalités du lot sont indiquées dans les pièces techniques et financières. Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier, par période d'un an, selon les maximums annuels suivants : Ville : 15 000 euros HT Adc : 1 000 euros ht cias : 5 500 euros HT
les modalités du lot sont indiquées dans les pièces techniques et financières. Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier, par période d'un an, selon les maximums annuels suivants : Ville : 15 000 euros HT Adc : 1 000 euros ht cias : 5 500 euros HT
Intitulé du lot: produits de lavage linge
Numéro du lot: 3
Brève description:
les modalités du lot sont indiquées dans les pièces techniques et financières. Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier, par période d'un an, selon les maximums annuels suivants : Ville : 10 000 euros HT Adc : 1 000 euros ht cias : 17 000 euros (H.T.).
les modalités du lot sont indiquées dans les pièces techniques et financières. Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier, par période d'un an, selon les maximums annuels suivants : Ville : 10 000 euros HT Adc : 1 000 euros ht cias : 17 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: produits d'essuyage
Numéro du lot: 4
Brève description:
les modalités du lot sont indiquées dans les pièces techniques et financières. Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier, par période d'un an, selon les maximums annuels suivants : Ville : 70 000 euros HT Adc : 25 000 euros ht cias : 20 000 euros (H.T.).
les modalités du lot sont indiquées dans les pièces techniques et financières. Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier, par période d'un an, selon les maximums annuels suivants : Ville : 70 000 euros HT Adc : 25 000 euros ht cias : 20 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: epi et produits jetables
Numéro du lot: 5
Brève description:
les modalités du lot sont indiquées dans les pièces techniques et financières. Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier, par période d'un an, selon les maximums annuels suivants : Ville : 15 000 euros HT Adc : 3 000 euros ht cias : 20 000 euros (H.T.).
les modalités du lot sont indiquées dans les pièces techniques et financières. Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier, par période d'un an, selon les maximums annuels suivants : Ville : 15 000 euros HT Adc : 3 000 euros ht cias : 20 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: sacs à déchets
Numéro du lot: 6
Brève description:
les modalités du lot sont indiquées dans les pièces techniques et financières. Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier, par période d'un an, selon les maximums annuels suivants : Ville : 30 000 euro ht Adc : 5 000 euro ht cias : 7 500 euro (H.T.).
les modalités du lot sont indiquées dans les pièces techniques et financières. Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier, par période d'un an, selon les maximums annuels suivants : Ville : 30 000 euro ht Adc : 5 000 euro ht cias : 7 500 euro (H.T.).
Intitulé du lot: matériels de nettoyage
Numéro du lot: 7
Brève description:
les modalités du lot sont indiquées dans les pièces techniques et financières. Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier, par période d'un an, selon les maximums annuels suivants : Ville : 20 000 euro ht Adc : 5 000 euro ht cias : 5 000 euro (H.T.).
les modalités du lot sont indiquées dans les pièces techniques et financières. Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier, par période d'un an, selon les maximums annuels suivants : Ville : 20 000 euro ht Adc : 5 000 euro ht cias : 5 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: produits spécifiques EHPAD
Numéro du lot: 8
Brève description:
les modalités du lot sont indiquées dans les pièces techniques et financières. Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier, par période d'un an, selon les maximums annuels suivants : CIAS : 5 500 euro (H.T.).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Informations complémentaires: séance non publique. Date et heure prévisionnelles
le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site https://marchespublics-maineetloire.safetender.com La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com, de manière à parvenir au plus tard avant cette date. Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (cd rom, clé Usb...) n'est pas autorisée
le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site https://marchespublics-maineetloire.safetender.com La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com, de manière à parvenir au plus tard avant cette date. Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (cd rom, clé Usb...) n'est pas autorisée
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 094-291580 (2023-05-11)
Avis d'attribution de marché (2023-11-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de produits d'entretien et de nettoyage pour la Ville de Cholet, l'agglomération du Choletais et le Centre Intercommunal d'action Sociale du Choletais pour les années 2023 à 2027. Concernant le lot 1, certains produits devront être issus d'une démarche de développement durable, conformément aux indications mentionnées au CCAP, sous peine de rejet de l'offre. Des échantillons devront être fournis dans les conditions fixées à l'article 3 (appréciation technique des offres) du règlement de consultation
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de produits d'entretien et de nettoyage pour la Ville de Cholet, l'agglomération du Choletais et le Centre Intercommunal d'action Sociale du Choletais pour les années 2023 à 2027. Concernant le lot 1, certains produits devront être issus d'une démarche de développement durable, conformément aux indications mentionnées au CCAP, sous peine de rejet de l'offre. Des échantillons devront être fournis dans les conditions fixées à l'article 3 (appréciation technique des offres) du règlement de consultation
Valeur totale du marché: 1 398 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-702315
Se réfère à l'avis: 2023/S 094-291580
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
l'Avis d'appel à la concurrence est paru le 11 mai 2023 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'union Européenne.
L'Accord-Cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction expresse, par période de douze mois, sans pouvoir excéder une durée maximale de quatre ans.
sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles
l'Avis d'appel à la concurrence est paru le 11 mai 2023 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'union Européenne.
L'Accord-Cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction expresse, par période de douze mois, sans pouvoir excéder une durée maximale de quatre ans.
sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
produits d'entretien et de désodorisation
produits de lavage vaisselle
produits de lavage linge
produits d'essuyage
epi et produits jetables
sacs à déchets
matériels de nettoyage
produits spécifiques EHPAD
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-10 📅
Nom: groupe plg grand ouest
Numéro d'enregistrement national: 44030355000154
Adresse postale: rue nungesser et coli - saint aignan de grand lieu
Commune postale: Pont-Saint-Martin
Code postal: 44860
Pays: France 🇫🇷 Loire-Atlantique🏙️
Valeur totale du marché: 388 000 EUR 💰
86 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-11-09 📅
Nom: orapi hygiene
Numéro d'enregistrement national: 44031947300268
Adresse postale: 12 rue pierre mendes
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: Rhône🏙️
Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
152 000 EUR 💰
Nom: cristal hygiene
Numéro d'enregistrement national: 33321078900157
Adresse postale: 518 route de blangy
Commune postale: Le Torquesne
Code postal: 14130
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Nom: obyo nantes
Numéro d'enregistrement national: 50744456300076
Adresse postale: 2 rue de la futaie-zac du taillis-cs 40002
Commune postale: Les Sorinieres
Code postal: 44840
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: deslandes sas
Numéro d'enregistrement national: 54715039100035
Adresse postale: za les quatre chemins
Commune postale: Sainte Gemme-la-Plaine
Code postal: 85400
Pays: Vendée🏙️
Valeur totale du marché: 22 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
8
6
7
Référence Informations complémentaires
l'Avis d'appel à la concurrence est paru le 11 mai 2023 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'union Européenne.
L'Accord-Cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction expresse, par période de douze mois, sans pouvoir excéder une durée maximale de quatre ans.
L'Accord-Cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction expresse, par période de douze mois, sans pouvoir excéder une durée maximale de quatre ans.
sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.
sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles