il s'agit d'un accord-cadre de fourniture à bons de commande mono-attributaire avec seulement un maximum composé de 3 lots d'une durée d'un an renouvelable 3 fois pour une période d'un an soit 4 années au maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits chimiques pour le conditionnement des boues et le traitement d'eau de la station d'épuration de Lisieux
23-028”
Produits/services: Chaux📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre de fourniture à bons de commande mono-attributaire avec seulement un maximum composé de 3 lots d'une durée d'un an renouvelable...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre de fourniture à bons de commande mono-attributaire avec seulement un maximum composé de 3 lots d'une durée d'un an renouvelable 3 fois pour une période d'un an soit 4 années au maximum
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chlorure ferrique 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Chlorure ferrique📦
Produits/services supplémentaires: Agents floculants📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 14100 - lisieux
Description du marché: fourniture de Chlorure ferrique 40%
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché d'une durée d'un an est renouvelable 3 fois pour une durée totale de 4 ans”
Informations complémentaires:
“le soumissionnaire devra fournir à l'appui de son offre une analyse physico-chimique de caractérisation du produit avec l'échantillon suivant :-Pour le lot...”
Informations complémentaires
le soumissionnaire devra fournir à l'appui de son offre une analyse physico-chimique de caractérisation du produit avec l'échantillon suivant :-Pour le lot no1 : 500ml de chlorure ferrique minimum 40% conforme aux prescriptions du Cctp ;
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chaux vive broyée 0.2 mm
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Chaux📦
Description du marché: fourniture de chaux vive broyée 0.2 mm
Informations complémentaires:
“le soumissionnaire devra fournir à l'appui de son offre une analyse physico-chimique de caractérisation du produit avec l'échantillon suivant :-Pour le lot...”
Informations complémentaires
le soumissionnaire devra fournir à l'appui de son offre une analyse physico-chimique de caractérisation du produit avec l'échantillon suivant :-Pour le lot no2 : 500g de chaux vive broyée 0,2mm conforme aux prescriptions du Cctp
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: floculant Cationique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fourniture de Floculant cationique
Informations complémentaires:
“un protocole d'essai industriel est prévu selon la description détaillée dans l'annexe no1 au Rc. La synthèse devra être complétée et transmise selon le...”
Informations complémentaires
un protocole d'essai industriel est prévu selon la description détaillée dans l'annexe no1 au Rc. La synthèse devra être complétée et transmise selon le modèle fournit en annexe 2.Le soumissionnaire devra fournir à l'appui de son offre une analyse physico-chimique de caractérisation du produit avec l'échantillon suivant :- 100 ml de Floculant Cationique conforme aux prescriptions du Cctp;
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11-...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales prestations de services fournis au cours des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales prestations de services fournis au cours des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-12
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lisieux
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja,- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994)
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 001-001119 (2023-12-28)