Fourniture de produits alimentaires frais nécessaires à la confection des repas servis dans les établissements adhérents au groupement de commande

Lycée Francis Jammes

La présente consultation concerne la fourniture de produits alimentaires frais nécessaires à la confection des repas servis dans les établissements adhérents au groupement de commande, dont le siège est situé au Lycée Francis Jammes d’Orthez. Les prestations feront l’objet d'accords-cadres au sens au sens des articles L 2125-1, R2162-1 à R 2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Conformément à l’article R2162-14 du code de la commande publique, l'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. Afin de sécuriser les attributaires de ce marché public, les quantités minimales et maximales, sur lesquelles chaque adhérent s’engage contractuellement, figurent aux bordereaux des prix unitaires.

Date limite

Deadline 2026-09-17

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits alimentaires frais nécessaires à la confection des repas servis dans les établissements adhérents au groupement de commande
Numéro de référence: AO640053K2027
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de produits alimentaires frais nécessaires à la confection des repas servis dans les établissements adhérents au groupement de commande, dont le siège est situé au Lycée Francis Jammes d’Orthez. Les prestations feront l’objet d'accords-cadres au sens au sens des articles L 2125-1, R2162-1 à R 2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Conformément à l’article R2162-14 du code de la commande publique, l'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. Afin de sécuriser les attributaires de ce marché public, les quantités minimales et maximales, sur lesquelles chaque adhérent s’engage contractuellement, figurent aux bordereaux des prix unitaires.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 19
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 19

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: MA-2027-3A-L01-VBF – VIANDE BOEUF
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché: MA-2027-3A-L01-VBF – VIANDE BOEUF
Produits/services: Viande bovine 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Tacite reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: MA-2027-3A-L02-VVA – VIANDE VEAU AGNEAU
Description du marché: MA-2027-3A-L02-VVA – VIANDE VEAU AGNEAU
Produits/services: Viande de veau 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: MA-2027-3A-L03-VPO – VIANDE DE PORC
Description du marché: MA-2027-3A-L03-VPO – VIANDE DE PORC
Produits/services: Viande de porc 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: MA-2027-3A-L04-G45 – 4E ET 5E GAMMES
Description du marché: MA-2027-3A-L04-G45 – 4E ET 5E GAMMES
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: MA-2027-3A-L05 PAF – PATES FARCIES
Description du marché: MA-2027-3A-L05 PAF – PATES FARCIES
Produits/services: Pâtes alimentaires 📦
Durée de l'accord
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: MA-2027-2A-L06-PAI – PAINS CONVENTIONNELS ET BIO
Description du marché: MA-2027-2A-L06-PAI – PAINS CONVENTIONNELS ET BIO
Produits/services: Pain 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: MA-2027-2A-L07 PLB – PAIN AU LEVAIN BIO
Description du marché: MA-2027-2A-L07 PLB – PAIN AU LEVAIN BIO
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: MA-2027-2A-L08-VOC – VOLAILLE FRAICHE CONVENTIONNELLE
Description du marché: MA-2027-2A-L08-VOC – VOLAILLE FRAICHE CONVENTIONNELLE
Produits/services: Volaille fraîche 📦
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: MA-2027-2A-L09-VOL – VOLAILLE FRAICHE LABEL ROUGE EGALIM
Description du marché: MA-2027-2A-L09-VOL – VOLAILLE FRAICHE LABEL ROUGE EGALIM
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: MA-2027-2A-L10-DCA – DINDE ET CANARD CONVENTIONNEL
Description du marché: MA-2027-2A-L10-DCA – DINDE ET CANARD CONVENTIONNEL
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: MA-2027-1A-L11 PKB – POMME KIWI BIO
Description du marché: MA-2027-1A-L11 PKB – POMME KIWI BIO
Produits/services: Légumes-fruits 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: MA-2027-1A-L12 LGB – LÉGUMINEUSES BIO
Description du marché: MA-2027-1A-L12 LGB – LÉGUMINEUSES BIO
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: MA-2027-1A-L13-PTB – PATES BIO
Description du marché: MA-2027-1A-L13-PTB – PATES BIO
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: MA-2027-1A-L14-YAB – YAOURTS BIO
Description du marché: MA-2027-1A-L14-YAB – YAOURTS BIO
Produits/services: Produits laitiers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: MA-2027-1A-L15-CDB – CREMES DESSERT BIO
Description du marché: MA-2027-1A-L15-CDB – CREMES DESSERT BIO
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: MA-2027-1A-L16-COB – COMPOTES INDIVIDUELLES BIO
Description du marché: MA-2027-1A-L16-COB – COMPOTES INDIVIDUELLES BIO
Produits/services: Fruits et légumes transformés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: MA-2027-1A-L17-FRB – FROMAGES BIO
Description du marché: MA-2027-1A-L17-FRB – FROMAGES BIO
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: MA-2027-1A-L18-OEB – OEUF BIO
Description du marché: MA-2027-1A-L18-OEB – OEUF BIO
Produits/services: Œufs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: MA-2027-2A-L19 FLC – FRUITS ET LEGUMES
Description du marché: MA-2027-2A-L19 FLC – FRUITS ET LEGUMES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lycée Francis Jammes
Numéro d'enregistrement national: 19640053500023
Adresse postale: 1595 avenue François Mitterrand
Code postal: 64300
Commune postale: Orthez
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gest.0640053k@ac-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 559690185 📞
URL: https://www.lycee-francis-jammes.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609584?orgAcronyme=a1a 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609584?orgAcronyme=a1a 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: VILLA NOULIBOS 50 COURS LYAUTEY
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 136-496668 (2026-07-16)