fourniture de produits alimentaires destinés aux établissements de la restauration municipale et au CCAS de Puteaux

commune de Puteaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.

Qui ?

• commune de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-06	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: PF233400
Brève description:

fourniture de produits alimentaires destinés aux établissements de la restauration municipale et au CCAS de Puteaux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits laitiers 📦
Produits de boulangerie 📦
Épicerie fine 📦
Produits à base de volaille 📦
Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Puteaux
Adresse postale: 131 avenue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://Puteaux.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929253 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=857567&orgAcronyme=a5f 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=857567&orgAcronyme=a5f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-613333
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

les seuils des commandes à intervenir sur la durée totale du contrat sont les suivants :- pas de montant minimum - montant maximum : 2 080 000 euros HTÀ titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander : - 340 000 euro(s) HT de prestations par an pour la Ville. - 20 000 euro(s) HT de prestations par an pour le C.C.A.S

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 980 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 : fourniture de produits laitiers et avicoles
Numéro du lot: 1
Brève description: lot 1 : fourniture de produits laitiers et avicoles
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

ce lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 1er janvier 2024, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2024. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois)

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 : fourniture de pains et de viennoiseries
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2 : fourniture de pains et de viennoiseries
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les seuils des commandes à intervenir sur la durée totale du contrat sont les suivants :-Pas de montant minimum -Montant maximum : 640 000 euro(s) HTÀ titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander : -70 000 euro(s) HT de prestations par an pour la Ville -10 000 euro(s) HT de prestations par an pour le C.C.A.S

Intitulé du lot: lot 3 : fourniture de produits d'épicerie
Numéro du lot: 3
Brève description: lot 3 : fourniture de produits d'épicerie
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les seuils des commandes à intervenir sur la durée totale du contrat sont les suivants :-Pas de montant minimum -Montant maximum : 1 280 000 euro(s) HTÀ titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander : -150 000 euro(s) HT de prestations par an pour la Ville -20 000 euro(s) HT de prestations par an pour le C.C.A.S

Intitulé du lot: lot 4 : fourniture de viande de volaille (fraiche et surgelée) et de produits dérivés
Numéro du lot: 4
Brève description:

lot 4 : fourniture de viande de volaille (fraiche et surgelée) et de produits dérivés

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les seuils des commandes à intervenir sur la durée totale du contrat sont les suivants :-Pas de montant minimum -Montant maximum : 1 080 000 euro(s) HTÀ titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander : -130 000 euro(s) HT de prestations par an pour la Ville-20 000 euro(s) HT de prestations par an pour le C.C.A.S

Intitulé du lot: lot 5 : fourniture de viande de boucherie fraîche et d?abats
Numéro du lot: 5
Brève description: lot 5 : fourniture de viande de boucherie fraîche et d?abats
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les seuils des commandes à intervenir sur la durée totale du contrat sont les suivants :-Pas de montant minimum -Montant maximum : 1 680 000 euro(s) HTÀ titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander : -200 000 euro(s) HT de prestations par an pour la Ville-20 000 euro(s) HT de prestations par an pour le C.C.A.S

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,

Situation économique et financière:

au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après :- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;- l'Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;- la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Puteaux
Informations complémentaires:

l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Note environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Social
Adresse postale: 102 bis, Rue de la République
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr/ 🌏
Point de contact: Service des Marchés Publics
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=857567&orgAcronyme=a5f 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: année 2028

forme du MarcheLa consultation est un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.compte tenu du volume incertain des commandes réalisées par la restauration municipale et par le C.C.A.S. Chaque année, chaque lot est un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les seuils des commandes à intervenir sur la durée totale du contrat sont les suivants :Ces montants sont répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes :Lot 1 : fourniture de produits laitiers et avicoles- pas de montant minimumcommune de Puteaux :Montant maximum : 2 000 000 euro(s) HTC.C.A.S. De Puteaux : Montant maximum : 80 000 euro(s) HtLot 2 : fourniture de pains et de viennoiseries- pas de montant minimum Commune de Puteaux : Montant maximum : 600 000 euro(s)htc.c.a.s. De Puteaux : Montant maximum : 40 000 euro(s) HtLot 3 : fourniture de produits d'épicerie- pas de montant minimumcommune de Puteaux : Montant maximum : 1 200 000 euro(s) HTC.C.A.S. De Puteaux : Montant maximum : 80 000 euro(s) HtLot 4 : fourniture de viande de volaille (fraiche et surgelée) et de produits dérivés- pas de montant minimumcommune de Puteaux : Montant maximum : 1 000 000 euro(s) HTC.C.A.S. De Puteaux : Montant maximum : 80 000 euro(s) HtLot 5 : fourniture de viande de boucherie fraîche et d'abats- pas de montant minimum Commune de Puteaux : Montant maximum : 1 600 000 euro(s) HTC.C.A.S. De Puteaux : Montant maximum : 80 000 euro(s) htechantillons pour le lot 2 UniquementConformément à l'article R2151-15 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur demandera des échantillons.le candidat devra impérativement fournir les échantillons demandés ci-dessous, dûment référencés et étiquetés avec le nom de la société candidate et l'indication du lot concerné (lot no2).- D'Un pain blanc de 400 g,- d'Une baguette ordinaire,- d'Un pain opéra long,- d'Une baguette viennoise,- de 18 mini viennoiseries (6 pains au chocolat, 6 croissants au beurre et 6 pains aux raisins).Les échantillons remis devront disposer d'une date limite de consommation longue, permettant de pouvoir les consommer jusqu'à 10 jours après leur remise au pouvoir adjudicateur. Les échantillons, accompagnés d'un bordereau avec le nom et les coordonnées du candidat, sont à remettre à l'adresse suivante, avant la date limite de remise des offres, mais toutefois le plus tardivement possible afin de pouvoir être consommés dans le délai indiqué ci-dessus : mairie de puteaux - 131 rue de la République - entrée rue Chantecoq à côté de la Police Nationale - 92800 PuteauxRenseignements ComplémentairesLe dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la plateforme marches.maximilien.fr. Cette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres.une réponse sera alors adressée, au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation.condition D'Envoi DES PropositionsLes candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 7.1 et 7.2 du règlement de la consultation) par voie électronique à l'adresse https://marches.maximilien.fr/ dans la rubrique "Espace entreprises", où l'entreprise précisera son nom, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents.toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil Bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 196-613333 (2023-10-06)

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