fourniture de produits a usage unique (Procédure avec négociation - article L2124-3 6° du Code de la commande publique)

Ville de Gonfreville l'Orcher

cette consultation est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation en application de l'article L2124-3 6° du Code de la commande publique suite à la déclaration sans suite pour cause d''infructuosité d'un lot d'une précédente consultation.
la présente consultation a pour objet l'achat de produits à usage unique pour les membres du groupement de commande.
il s'agit de papier essuie-main, de papier toilette, nappes, torchons jetables, serviettes, mouchoirs, masques , et gammes de produits biodégradables (assiettes, kits couverts, gobelets, plateaux classiques et plateaux repas avec compartiments, dentelles ...)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-22.

Qui ?

• Ville de Gonfreville l'Orcher

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
Numéro de référence: 2023/053
Brève description:

cette consultation est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation en application de l'article L2124-3 6° du Code de la commande publique suite à la déclaration sans suite pour cause d''infructuosité d'un lot d'une précédente consultation. la présente consultation a pour objet l'achat de produits à usage unique pour les membres du groupement de commande. il s'agit de papier essuie-main, de papier toilette, nappes, torchons jetables, serviettes, mouchoirs, masques , et gammes de produits biodégradables (assiettes, kits couverts, gobelets, plateaux classiques et plateaux repas avec compartiments, dentelles ...)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦
Code CPV supplémentaire: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de gonfreville L'Orcher
Adresse postale: place Jean Jaurès - bp95
Code postal: 76700
Commune postale: Gonfreville L'Orcher
Contact
Adresse Internet: https://www.gonfreville-l-orcher.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact-marchespublics@gonfreville-l-orcher.fr 📧
Téléphone: +33 235131800 📞
URL des documents: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date limite de soumission: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-382004
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

des échantillons sont demandés au titre de la présente consultation lors de la phase no2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'achat de produits à usage unique pour les membres du groupement de commande.

il s'agit de papier essuie-main, de papier toilette, nappes, torchons jetables, serviettes, mouchoirs, masques , et gammes de produits biodégradables (assiettes, kits couverts, gobelets, plateaux classiques et plateaux repas avec compartiments, dentelles ...)

Valeur totale estimée: 693 760 EUR 💰
Brève description:

fourniture de papier essuie-main, de papier toilette, nappes, torchons jetables, serviettes, mouchoirs, masques , et gammes de produits biodégradables (assiettes, kits couverts, gobelets, plateaux classiques et plateaux repas avec compartiments, dentelles ...)

Valeur estimée hors TVA: 693 760 EUR 💰
Durée de l'accord: 41 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prend effet pour une période initiale allant de la notification du marché jusqu'au 31 mai 2024. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.

l'acheteur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse dans les conditions prévues dans le CCAP. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction tacite

Informations complémentaires:

des échantillons sont demandés au titre de la présente consultation lors de la phase no2

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ville de Gainneville, Ville de Gonfreville-L'Orcher, Ville d'harfleur, Ville de Montivilliers.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

l'Acheteur limite le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure, les vérifications mentionnées aux articles R. 2144-1, R. 2144-3 et R. 2144-4 du CCP interviennent donc au plus tard avant l'envoi de l'invitation à soumissionner.

une fois les vérifications des candidatures retenues effectuées, si l'acheteur constate qu'il manque des pièces manquantes, il pourra inviter les candidats à compléter leur candidature dans le délai imparti qui sera précisé avec la demande. A défaut de complétude à l'issue de ce délai, la candidature incomplète sera alors qualifié d'irrecevable et par conséquent écartée de la procédure.

Après classement des candidatures, l'acheteur invitera simultanément et par écrit les candidats sélectionnés à soumissionner.

le nombre maximum de candidats qui seront invités à participer à la seconde phase est de 5.

Nb : Toutefois, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre maximum ci-dessus mentionné, l'acheteur peut en application de l'article R2142-18 du CCP poursuivre la procédure avec ces candidats.

A l'issue de l'analyse et de la notation, les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes, ne seront pas admises à présenter une offre et seront écartées.

les garanties susmentionnées et les capacités des candidatures admises seront appréciées notamment selon les critères de jugement des candidatures suivants :

critère no 1. (Pondéré à 20%) : Capacité financière au regard du capital social, du chiffre d'affaire, de la preuve d'assurance ou de tout autres documents équivalents, proportionnés à l'importance et au niveau des prestations attendues.

critère no 2 (Pondéré à 80 %) : Capacité technique et professionnelles au regard des moyens et ressources humaines du candidat pour réaliser les prestations sollicitées et de la qualité des références et expérience du candidat pour des opérations semblables aux prestations sollicitées dans le cadre du marché.

La notation de chacun des critères sera effectuée sur 100 points suivant la grille figurant au règlement de la consultation. Il sera ensuite appliqué la pondération selon les pourcentages indiqués ci-dessus.

la note globale de la candidature se fera par application de l'addition de chacune des notes pondérées. (note critère 1 + note critère 2)

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-08-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760305900015
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal D'Action SOCIALE
Numéro d'enregistrement national: 267 600 898 000 14
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Numéro d'enregistrement national: 267 600 955 000 12
Adresse postale: 12, Cours Saint Philibert
Commune postale: Montivilliers
Code postal: 76290
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de montivilliers
Numéro d'enregistrement national: 217 604 479 00014
Adresse postale: place François MITTERRAND
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de gainneville
Numéro d'enregistrement national: 217 602 960 000 15
Adresse postale: place du 8 mai 1945
Commune postale: Gainneville
Nom du pouvoir adjudicateur: ville D'Harfleur
Numéro d'enregistrement national: 217 603 414 000 12
Adresse postale: 55 Rue de la République
Commune postale: Harfleur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ville-montivilliers.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ville-montivilliers.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@gainneville.fr 📧
Adresse Internet: https://gainneville.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@harfleur.fr 📧
Adresse Internet: https://www.harfleur.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du Cja).

- Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du Cja).

- Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du Cja).

- Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: dreets de Normandie
Adresse postale: immeuble Champ de Mars - 14 avenue Aristide Briand
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76108
Téléphone: +33 232761620 📞
Adresse Internet: https://normandie.dreets.gouv.fr/Le-mediateur-des-entreprises-en-Normandie 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 121-382004 (2023-06-22)

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