cette consultation est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation en application de l'article L2124-3 6° du Code de la commande publique suite à la déclaration sans suite pour cause d''infructuosité d'un lot d'une précédente consultation.
la présente consultation a pour objet l'achat de produits à usage unique pour les membres du groupement de commande.
il s'agit de papier essuie-main, de papier toilette, nappes, torchons jetables, serviettes, mouchoirs, masques , et gammes de produits biodégradables (assiettes, kits couverts, gobelets, plateaux classiques et plateaux repas avec compartiments, dentelles ...)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-22.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de montivilliers
Numéro d'enregistrement national: 217 604 479 00014
Adresse postale: place François MITTERRAND
Nom: ville de gainneville
Numéro d'enregistrement national: 217 602 960 000 15
Adresse postale: place du 8 mai 1945
Commune postale: Gainneville
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville D'Harfleur
Numéro d'enregistrement national: 217 603 414 000 12
Adresse postale: 55 Rue de la République
Commune postale: Harfleur
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits a usage unique (Procédure avec négociation - article L2124-3 6° du Code de la commande publique)
2023/053”
Produits/services: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table📦
Brève description:
“cette consultation est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation en application de l'article L2124-3 6° du Code de la commande publique suite à...”
Brève description
cette consultation est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation en application de l'article L2124-3 6° du Code de la commande publique suite à la déclaration sans suite pour cause d''infructuosité d'un lot d'une précédente consultation.
la présente consultation a pour objet l'achat de produits à usage unique pour les membres du groupement de commande.
il s'agit de papier essuie-main, de papier toilette, nappes, torchons jetables, serviettes, mouchoirs, masques , et gammes de produits biodégradables (assiettes, kits couverts, gobelets, plateaux classiques et plateaux repas avec compartiments, dentelles ...)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 693 760 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table📦
Produits/services supplémentaires: Couteaux et assiettes jetables📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ville de Gainneville, Ville de Gonfreville-L'Orcher, Ville d'harfleur, Ville de Montivilliers.”
Description du marché:
“fourniture de papier essuie-main, de papier toilette, nappes, torchons jetables, serviettes, mouchoirs, masques , et gammes de produits biodégradables...”
Description du marché
fourniture de papier essuie-main, de papier toilette, nappes, torchons jetables, serviettes, mouchoirs, masques , et gammes de produits biodégradables (assiettes, kits couverts, gobelets, plateaux classiques et plateaux repas avec compartiments, dentelles ...)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 693 760 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 41
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet pour une période initiale allant de la notification du marché jusqu'au 31 mai 2024. Il est renouvelable 3 fois par reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet pour une période initiale allant de la notification du marché jusqu'au 31 mai 2024. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
l'acheteur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse dans les conditions prévues dans le CCAP. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction tacite
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“l'Acheteur limite le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure, les vérifications mentionnées aux articles R. 2144-1, R. 2144-3 et R. 2144-4 du...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
l'Acheteur limite le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure, les vérifications mentionnées aux articles R. 2144-1, R. 2144-3 et R. 2144-4 du CCP interviennent donc au plus tard avant l'envoi de l'invitation à soumissionner.
une fois les vérifications des candidatures retenues effectuées, si l'acheteur constate qu'il manque des pièces manquantes, il pourra inviter les candidats à compléter leur candidature dans le délai imparti qui sera précisé avec la demande. A défaut de complétude à l'issue de ce délai, la candidature incomplète sera alors qualifié d'irrecevable et par conséquent écartée de la procédure.
Après classement des candidatures, l'acheteur invitera simultanément et par écrit les candidats sélectionnés à soumissionner.
le nombre maximum de candidats qui seront invités à participer à la seconde phase est de 5.
Nb : Toutefois, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre maximum ci-dessus mentionné, l'acheteur peut en application de l'article R2142-18 du CCP poursuivre la procédure avec ces candidats.
A l'issue de l'analyse et de la notation, les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes, ne seront pas admises à présenter une offre et seront écartées.
les garanties susmentionnées et les capacités des candidatures admises seront appréciées notamment selon les critères de jugement des candidatures suivants :
critère no 1. (Pondéré à 20%) : Capacité financière au regard du capital social, du chiffre d'affaire, de la preuve d'assurance ou de tout autres documents équivalents, proportionnés à l'importance et au niveau des prestations attendues.
critère no 2 (Pondéré à 80 %) : Capacité technique et professionnelles au regard des moyens et ressources humaines du candidat pour réaliser les prestations sollicitées et de la qualité des références et expérience du candidat pour des opérations semblables aux prestations sollicitées dans le cadre du marché.
La notation de chacun des critères sera effectuée sur 100 points suivant la grille figurant au règlement de la consultation. Il sera ensuite appliqué la pondération selon les pourcentages indiqués ci-dessus.
la note globale de la candidature se fera par application de l'addition de chacune des notes pondérées. (note critère 1 + note critère 2)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“des échantillons sont demandés au titre de la présente consultation lors de la phase no2”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-27
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-08-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: dreets de Normandie
Adresse postale: immeuble Champ de Mars - 14 avenue Aristide Briand
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76108
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232761620📞
URL: https://normandie.dreets.gouv.fr/Le-mediateur-des-entreprises-en-Normandie🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du Cja).
- Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du Cja).
- Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du Cja).
- Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du Cja).
- Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 121-382004 (2023-06-22)