fourniture de prestation externalisé " Délégué à la protection des données "

Centre de gestion de la F.P.T. 77

la présente procédure a pour objet un accord-cadre pour des prestations de Délégué à laprotection des Données (Dpd) externe pour le compte du Centre de Gestion de Seine-Et-Marne (ci-après dénommé Cdg77). Le marché a pour but de mettre à disposition des collectivités du Cdg77 une prestation permanente de Délégué à la Protection des Données (Dpd) sur demande du Centre de Gestion

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adico

Qui ?

• Centre de gestion de la F.P.T. 77

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de commutation de données › Services de traitement de données

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-21	Avis de marché
2023-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: centre de gestion de la F.P.T. 77
Adresse postale: 10, points de vues CS 40056
Code postal: 77564
Commune postale: Lieusaint
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: finances@cdg77.fr 📧
Téléphone: +33 164141753 📞
Fax: +33 164141750 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date limite de soumission: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-380729
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconductible tacitement à la date d'anniversaire du marché sans que la durée du marché puisse dépasser quatre (4) années soit un total d'une (1) reconduction pour une période de deuxans possible.en cas de non-renouvellement, un préavis sera envoyé au titulaire du marché au plus tard deux (2) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: seine-Et-Marne

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de gaullecase postal no8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 120-380729 (2023-06-21)

Avis d'attribution de marché (2023-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DSIN2023-01
Brève description:

la présente procédure a pour objet un accord-cadre pour des prestations de Délégué à la Protection des Données (Dpd) externe pour le compte du Centre de Gestion de Seine-Et-Marne (ci-après dénommé Cdg77). Le marché a pour but de mettre à disposition des collectivités du Cdg77 une prestation permanente de Délégué à la Protection des Données (Dpd) sur demande du Centre de Gestion

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-635424
Se réfère à l'avis: 2023/S 120-380729
Numéro JO-S: 203

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Phase initiale et phase d'accompagnement
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de qualité (nom): Etude d'impact
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Charte informatique
Prestation de sensibilisation
Critère de coût (nom): Qualité de la prestation (méthodologie détaillée par type de prestation)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Organisation et moyens humains
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Moyens numériques
Critère de coût (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
Nom: adico
Adresse postale: 5, rue Jean Monnet
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 203-635424 (2023-10-16)

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