la présente procédure a pour objet un accord-cadre pour des prestations de Délégué à laprotection des Données (Dpd) externe pour le compte du Centre de Gestion de Seine-Et-Marne (ci-après dénommé Cdg77). Le marché a pour but de mettre à disposition des collectivités du Cdg77 une prestation permanente de Délégué à la Protection des Données (Dpd) sur demande du Centre de Gestion
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de prestation externalisé " Délégué à la protection des données "
Produits/services: Services de traitement de données📦
Brève description:
“la présente procédure a pour objet un accord-cadre pour des prestations de Délégué à laprotection des Données (Dpd) externe pour le compte du Centre de...”
Brève description
la présente procédure a pour objet un accord-cadre pour des prestations de Délégué à laprotection des Données (Dpd) externe pour le compte du Centre de Gestion de Seine-Et-Marne (ci-après dénommé Cdg77). Le marché a pour but de mettre à disposition des collectivités du Cdg77 une prestation permanente de Délégué à la Protection des Données (Dpd) sur demande du Centre de Gestion
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: seine-Et-Marne
Description du marché:
“la présente procédure a pour objet un accord-cadre pour des prestations de Délégué à laprotection des Données (Dpd) externe pour le compte du Centre de...”
Description du marché
la présente procédure a pour objet un accord-cadre pour des prestations de Délégué à laprotection des Données (Dpd) externe pour le compte du Centre de Gestion de Seine-Et-Marne (ci-après dénommé Cdg77). Le marché a pour but de mettre à disposition des collectivités du Cdg77 une prestation permanente de Délégué à la Protection des Données (Dpd) sur demande du Centre de Gestion
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible tacitement à la date d'anniversaire du marché sans que la durée du marché puisse dépasser quatre (4) années soit un total d'une...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible tacitement à la date d'anniversaire du marché sans que la durée du marché puisse dépasser quatre (4) années soit un total d'une (1) reconduction pour une période de deuxans possible.en cas de non-renouvellement, un préavis sera envoyé au titulaire du marché au plus tard deux (2) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-24
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de gaullecase postal no8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de gaullecase postal no8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 120-380729 (2023-06-21)
Avis d'attribution de marché (2023-10-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de prestation externalisé " Délégué à la protection des données "
DSIN2023-01”
Brève description:
“la présente procédure a pour objet un accord-cadre pour des prestations de Délégué à la Protection des Données (Dpd) externe pour le compte du Centre de...”
Brève description
la présente procédure a pour objet un accord-cadre pour des prestations de Délégué à la Protection des Données (Dpd) externe pour le compte du Centre de Gestion de Seine-Et-Marne (ci-après dénommé Cdg77). Le marché a pour but de mettre à disposition des collectivités du Cdg77 une prestation permanente de Délégué à la Protection des Données (Dpd) sur demande du Centre de Gestion
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Phase initiale et phase d'accompagnement
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de qualité (nom): Etude d'impact
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Charte informatique
Critère de qualité (nom): Prestation de sensibilisation
Critère de coût (nom): Qualité de la prestation (méthodologie détaillée par type de prestation)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Organisation et moyens humains
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Moyens numériques
Critère de coût (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 120-380729
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CDG77_DSIN2023-01
Titre: fourniture de prestation externalisée "Délégué à la Protection des Données"
Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: adico
Adresse postale: 5, rue Jean Monnet
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2023/S 203-635424 (2023-10-16)