fourniture de pompes immergées ,d'agitateurs et de de pièces détachées pour les usines de production d'eau potable et de traitement des eaux usées de l'agglomération Montluçon Communauté
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de pompes et d'agitateurs pour le service Eau et Assainissement de Montluçon Communauté
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pompes immergées ,d'agitateurs et de de pièces détachées pour les usines de production d'eau potable et de traitement des eaux usées de...”
Titre
fourniture de pompes immergées ,d'agitateurs et de de pièces détachées pour les usines de production d'eau potable et de traitement des eaux usées de l'agglomération Montluçon Communauté
23acp009
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Produits/services: Pompes📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de pompes et d'agitateurs pour le service Eau et Assainissement de Montluçon Communauté”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pompes📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cité Administrative 03106 - montlucon
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de pompes et d'agitateurs pour le service Eau et Assainissement de Montluçon Communauté” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période dereconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodesconfondues, de...”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période dereconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodesconfondues, de 48 mois.Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :40 000 euros (H.T.) minimum et 150 000 euros (H.T.) maximum. Le montant est identique pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- formulaire Dc1, Lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-28
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville De Montlucon
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Cet accord-cadre prévoit la fourniture de matériels neufs et de pièces détachées. Forme de marché : à bons de commande avec minimum etmaximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2023/S 124-391138 (2023-06-27)