fourniture de pneumatiques 100% rechapés pour véhicules et matériels roulants du Département de l'allier et prestations associées

departement de l allier

il est rappelé qu'au regard du Code de la commande publique (article L2172-6) " Dans un souci de préservation des ressources naturelles, les achats de pneumatiques effectués par l'etat, les collectivités territoriales et leurs opérateurs portent sur des pneumatiques rechapés, [?]. ".Le candidat doit donc impérativement proposer uniquement des pneumatiques rechapés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-09.

Qui ?

• departement de l allier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-09	Avis de marché
2023-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus rechapés
Numéro de référence: 2023cd0028
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus rechapés 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l allier
Adresse postale: 1 Avenue Victor Hugo
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.allier.fr 🌏
Courrier électronique: dag.commandes-publiques@allier.fr 📧
Téléphone: +33 470344003 📞
URL des documents: http://www.allier.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.allier.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-09 📅
Date limite de soumission: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 092-284621
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.allier.fr -Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification .La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum . Le montant maximum est 433 333,33 euro(s) HT sur la durée totale du contrat

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 433 333 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 433 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: departement De L 'Allier 03016 - moulins

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22030001600080
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.allier.fr 🌏
URL des documents: http://www.allier.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: selon la fin de validité du présent accord cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du Cja ;- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2023/S 092-284621 (2023-05-09)

Avis d'attribution de marché (2023-06-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-383835
Se réfère à l'avis: 2023/S 092-284621
Numéro JO-S: 121

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: departement De L 'Allier 03016 Moulins

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Source: OJS 2023/S 121-383835 (2023-06-22)

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