il est rappelé qu'au regard du Code de la commande publique (article L2172-6) " Dans un souci de préservation des ressources naturelles, les achats de pneumatiques effectués par l'etat, les collectivités territoriales et leurs opérateurs portent sur des pneumatiques rechapés, [?]. ".Le candidat doit donc impérativement proposer uniquement des pneumatiques rechapés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pneumatiques 100% rechapés pour véhicules et matériels roulants du Département de l'allier et prestations associées
2023cd0028”
Produits/services: Pneus rechapés📦
Brève description:
“il est rappelé qu'au regard du Code de la commande publique (article L2172-6) " Dans un souci de préservation des ressources naturelles, les achats de...”
Brève description
il est rappelé qu'au regard du Code de la commande publique (article L2172-6) " Dans un souci de préservation des ressources naturelles, les achats de pneumatiques effectués par l'etat, les collectivités territoriales et leurs opérateurs portent sur des pneumatiques rechapés, [?]. ".Le candidat doit donc impérativement proposer uniquement des pneumatiques rechapés
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 433 333 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: departement De L 'Allier 03016 - moulins
Description du marché:
“il est rappelé qu'au regard du Code de la commande publique (article L2172-6) " Dans un souci de préservation des ressources naturelles, les achats de...”
Description du marché
il est rappelé qu'au regard du Code de la commande publique (article L2172-6) " Dans un souci de préservation des ressources naturelles, les achats de pneumatiques effectués par l'etat, les collectivités territoriales et leurs opérateurs portent sur des pneumatiques rechapés, [?]. ".Le candidat doit donc impérativement proposer uniquement des pneumatiques rechapés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 433 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-12
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-13
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: selon la fin de validité du présent accord cadre
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.allier.fr -Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification .La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum . Le montant maximum est 433 333,33 euro(s) HT sur la durée totale du contrat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;- référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du Cja ;- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 092-284621 (2023-05-09)
Avis d'attribution de marché (2023-06-22) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: departement De L 'Allier 03016 Moulins
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 092-284621
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 121-383835 (2023-06-22)