Fourniture de pièces industrielles pour les réseaux d'eau potable et d'assainissement gérés par la SEMIDAO

Semidao

La présente consultation concerne la fourniture de pièces pour l'entretien des réseaux d'eau potable et d'assainissement. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Démarrage des prestations prévu en décembre 2026. La date de démarrage indiquée au 15 décembre est une date estimative

Date limite

Deadline 2026-09-25

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-08 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces industrielles pour les réseaux d'eau potable et d'assainissement gérés par la SEMIDAO
Numéro de référence: C2026-06
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de pièces pour l'entretien des réseaux d'eau potable et d'assainissement. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Démarrage des prestations prévu en décembre 2026. La date de démarrage indiquée au 15 décembre est une date estimative
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Tuyaux et raccords 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Branchements AEP
Description du marché: Branchements AEP
Informations complémentaires: Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 612 000,00 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Conduites d'eau potable 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 810 Rue du Vernay
Code postal: 38300
Ville: Nivolas-Vermelle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Durée de l'accord-cadre : période initiale d'un an, renouvelable trois fois un an par tacite reconduction. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Pièces réseau fonte
Description du marché: Pièces réseau fonte
Informations complémentaires: Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 188 000,00 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Produits en fonte 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre comprend une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative : Fourniture de pièces en gros diamètres à livrer en urgence
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fontainerie
Description du marché: Fontainerie
Informations complémentaires: Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 400 000,00 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Robinets, vannes et dispositifs similaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assainissement + Béton
Description du marché: Assainissement + Béton
Informations complémentaires: Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 148 000,00 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Conduites et raccords en béton 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Voirie
Description du marché: Voirie
Informations complémentaires: Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 140 000,00 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Raccords de tuyauterie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Vannes + Incendie
Description du marché: Vannes + Incendie
Informations complémentaires: Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 80 000,00 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Équipements divers de protection contre l'incendie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Tuyaux et raccords 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-25 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prix sont révisables
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semidao
Numéro d'enregistrement national: 63979
Adresse postale: 13 rue Benoit Frachon
Code postal: 38090
Commune postale: Villefontaine
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Directeur Général
Courrier électronique: achats@semidao.fr 📧
Téléphone: 0474967602 📞
URL: http://www.semidao.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868661 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Téléchargement du Dce, questions et transmission des offres sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info. Rappel aux candidats : La procédure avec négociation est décomposée en deux phases distinctes : Une phase candidatures : les entreprises déposent leur candidature au plus tard à la date et heure limites indiquées dans le règlement de la consultation relatif aux candidatures. Une phase offres : les candidats sélectionnés recevront une lettre les invitant à déposer leur offre initiale. Les modalités de déroulement de cette phase sont déterminées dans le règlement de la consultation relatif aux offres
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 0D8BC9E6-C6D0-4214-DBF6F0E8CF7CC0BA
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux article R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 175-624176 (2026-09-08)
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