fourniture de pièces et réparation pour tracteurs de marque John Deere pour le Service de la Maintenance et Ressources du Réseau Routier

Conseil départemental du Pas-de-Calais

fourniture de pièces et réparation pour tracteurs de marque John Deere pour le Service de la Maintenance et Ressources du Réseau Routier

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-12 Avis de marché
2023-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil départemental du Pas-De-Calais
Numéro d'enregistrement national: 22620001200012
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321216731 📞
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics596280.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics596280.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: : https://marchespublics596280.fr
Adresse postale:
“pôle Ressources et Accompagnement, Direction Commande Publique, Rue de la Paix / Porte 6”
Commune postale: Arras
Code postal: 62018
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: https://www.marchespublics596280.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces et réparation pour tracteurs de marque John Deere pour le Service de la Maintenance et Ressources du Réseau Routier 202362a0723”
Produits/services: Pièces pour machines agricoles 📦
Brève description:
“fourniture de pièces et réparation pour tracteurs de marque John Deere pour le Service de la Maintenance et Ressources du Réseau Routier”
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines agricoles 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Description du marché:
“fourniture de pièces et réparation pour tracteurs de marque John Deere pour le Service de la Maintenance et Ressources du Réseau Routier”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Délai d'intervention pour réalisation du diagnostic dans les locaux du Pouvoir adjudicateur ou sur chantier”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des pièces figurant au Bpuf
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder4 ans”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lié à l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles (si non renseigné au Dc2 et si...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-28 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-29 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marchespublics596280.fr -L'Accord cadre sera exécuté par l'émission de bons de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 135-432475 (2023-07-12)
Avis d'attribution de marché (2023-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture de pièces et réparation pour tracteurs de marque John DEERE pour le Service de la Maintenance et Ressources du Réseau Routier”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 80%
Informations sur les options
Options
Description des options:
“la durée de l'accord-cadre est fixé à 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois pour une période d'un an, par tacite reconduction,...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 80 000 euro euros (H.T.). Montant de l'offre retenu...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 135-432475

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202362A072300000
Date de conclusion du contrat: 2023-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: pm pro
Commune postale: Therouanne
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Source: OJS 2023/S 235-739133 (2023-12-01)