Fourniture de pièces détachées pour les équipements dynamiques routiers
Département de la Haute-Savoie
Les principales caractéristiques du projet sont : -La fourniture et la livraison de pièces détachées neuves, d'origine ou qualité équivalente -La prestation occasionnelle de maintenance et de réparation Les pièces correspondent aux marques constructeurs des équipements dynamiques routiers
Date limiteDeadline 2026-10-19
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Charrettes à chevaux ou à bras, autres véhicules nonautomoteurs, chariots à bagages et pièces détachées diverses › Pièces détachées diverses
- • Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées pour les équipements dynamiques routiers
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 140 001 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 - Pièces de rechange et maintenance pour matériel de comptage routier de marque SFERIEL possédé par le Département
Valeur estimée hors TVA: 143 960 EUR 💰
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département de la Haute-Savoie
Code postal: 74000
Ville: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 - Pièces de rechange et maintenance pour matériel de comptage routier de marque STERELA possédé par le Département
Valeur estimée hors TVA: 96 560 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 - Pièces de rechange et maintenance pour matériel de comptage routier de marque WAVETRONIX possédé par le Département
Valeur estimée hors TVA: 40 760 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°4 - Pièces de rechange et maintenance pour matériel de panneaux lumineux de marque LACROIX/SWARCO possédé par le Département
Valeur estimée hors TVA: 100 400 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°5 - Pièces de rechange et maintenance pour matériel de panneaux lumineux de marque TTS possédé par le Département
Valeur estimée hors TVA: 28 200 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°6 - Pièces de rechange et maintenance pour matériel de surveillance vidéo routière de marque AXIS possédé par le Département
Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°7 - Pièces de rechange et maintenance pour matériel de surveillance vidéo routière de marque HIKVISION possédé par le Département
Valeur estimée hors TVA: 29 400 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°8 - Pièces de rechange et maintenance pour matériel de surveillance vidéo routière de marque HANWHA possédé par le Département
Valeur estimée hors TVA: 34 400 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°9 - Pièces de rechange et maintenance pour matériel de conversion de signaux de marque KYOLIS possédé par le Département
Valeur estimée hors TVA: 30 280 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°10 - Pièces de rechange et maintenance pour matériel de webcam et station météo routière de marque METEO OMNIUM possédé par le Département
Valeur estimée hors TVA: 31 960 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°11 - Pièces de rechange et maintenance pour matériel de barrières automatiques de marque AUTOMATIC SYSTEMS possédé par le Département
Valeur estimée hors TVA: 38 200 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Departement de la Haute-Savoie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-19 14:00:00 📅
Lieu: Departement de la Haute-Savoie
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 23, rue de la Paix
2ème étage, Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SADDIER Martiel
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1872093 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1872093 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Point de contact: Services de la Commande Publique
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 178-634933 (2026-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées pour les équipements dynamiques routiers
Numéro de référence:
2026A0524
Brève description:
Les principales caractéristiques du projet sont :
-La fourniture et la livraison de pièces détachées neuves, d'origine ou qualité équivalente
-La prestation occasionnelle de maintenance et de réparation
Les pièces correspondent aux marques constructeurs des équipements dynamiques routiers
Afficher plus
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 140 001 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1 - Pièces de rechange et maintenance pour matériel de comptage routier de marque SFERIEL possédé par le Département
Valeur estimée hors TVA: 143 960 EUR 💰
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées diverses
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département de la Haute-Savoie
Code postal: 74000
Ville: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Le contrat est renouvelable à son terme (reconductions incluses). à titre indicatif, 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est conclu pour 1 an à compter de la date de notification du marché, reconductible expressément 3 fois pour 1 an, soit une durée totale de 4 ans
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat est conclu pour 1 an à compter de la date de notification du marché, reconductible expressément 3 fois pour 1 an, soit une durée totale de 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2 - Pièces de rechange et maintenance pour matériel de comptage routier de marque STERELA possédé par le Département
Valeur estimée hors TVA: 96 560 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot n°3 - Pièces de rechange et maintenance pour matériel de comptage routier de marque WAVETRONIX possédé par le Département
Valeur estimée hors TVA: 40 760 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot n°4 - Pièces de rechange et maintenance pour matériel de panneaux lumineux de marque LACROIX/SWARCO possédé par le Département
Valeur estimée hors TVA: 100 400 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot n°5 - Pièces de rechange et maintenance pour matériel de panneaux lumineux de marque TTS possédé par le Département
Valeur estimée hors TVA: 28 200 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Lot n°6 - Pièces de rechange et maintenance pour matériel de surveillance vidéo routière de marque AXIS possédé par le Département
Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Lot n°7 - Pièces de rechange et maintenance pour matériel de surveillance vidéo routière de marque HIKVISION possédé par le Département
Valeur estimée hors TVA: 29 400 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Lot n°8 - Pièces de rechange et maintenance pour matériel de surveillance vidéo routière de marque HANWHA possédé par le Département
Valeur estimée hors TVA: 34 400 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Lot n°9 - Pièces de rechange et maintenance pour matériel de conversion de signaux de marque KYOLIS possédé par le Département
Valeur estimée hors TVA: 30 280 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Lot n°10 - Pièces de rechange et maintenance pour matériel de webcam et station météo routière de marque METEO OMNIUM possédé par le Département
Valeur estimée hors TVA: 31 960 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Lot n°11 - Pièces de rechange et maintenance pour matériel de barrières automatiques de marque AUTOMATIC SYSTEMS possédé par le Département
Valeur estimée hors TVA: 38 200 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Departement de la Haute-Savoie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-19 14:00:00 📅
Lieu: Departement de la Haute-Savoie
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national:
86298
Adresse postale: 23, rue de la Paix
2ème étage, Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SADDIER Martiel
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1872093 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1872093 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures. Le contrat est conclu pour 1 an à compter de la date de notification du marché, reconductible expressément 3 fois pour 1 an, soit une durée totale de 4 ans. 11 lots :
Lot n°1 - Pièces de rechange et maintenance pour matériel de comptage routier de marque Sferiel possédé par le Département (montant maximum annuel 60 000,00 euro(s) Ht) ;
Lot n°2 - Pièces de rechange et maintenance pour matériel de comptage routier de marque Sterela possédé par le Département (montant maximum annuel 40 000,00 euro(s) Ht) ;
Lot n°3 - Pièces de rechange et maintenance pour matériel de comptage routier de marque Wavetronix possédé par le Département (montant maximum annuel 20 000,00 euro(s) Ht) ;
Lot n°4 Pièces de rechange et maintenance pour matériel de panneaux lumineux de marque Lacroix/Swarco possédé par le Département (montant maximum annuel 60 000,00 euro(s) Ht) ;
Lot n°5 Pièces de rechange et maintenance pour matériel de panneaux lumineux de marque Tts possédé par le Département (montant maximum annuel 20 000,00 euro(s) Ht) ;
Lot n°6 Pièces de rechange et maintenance pour matériel de surveillance vidéo routière de marque Axis possédé par le Département (montant maximum annuel 10 000,00 euro(s) Ht) ;
Lot n°7 Pièces de rechange et maintenance pour matériel de surveillance vidéo routière de marque Hikvision possédé par le Département (montant maximum annuel 10 000,00 euro(s) Ht) ;
Lot n°8 Pièces de rechange et maintenance pour matériel de surveillance vidéo routière de marque Hanwha possédé par le Département (montant maximum annuel 15 000,00 euro(s) Ht) ;
Lot n°9 Pièces de rechange et maintenance pour matériel de conversion de signaux de marque Kyolis possédé par le Département (montant maximum annuel 10 000,00 euro(s) Ht) ;
Lot n°10 Pièces de rechange et maintenance pour matériel de webcam et station météo routière de marque Meteo Omnium possédé par le Département (montant maximum annuel 20 000,00 euro(s) Ht) ;
Lot n°11 Pièces de rechange et maintenance pour matériel de barrières automatiques de marque Automatic Systems possédé par le Département (montant maximum annuel 20 000,00 euro(s) Ht)
Afficher plus
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national:
3A03D9CE-AA4A-818A-ADCCD2AEFEBC627E
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
3A03D9B5-C0AC-45D9-21D7EA7FFB67CE41
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national:
3A03D9DF-079B-CBAE-B6F5BFCBFD546C7D
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Point de contact: Services de la Commande Publique
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 178-634933 (2026-09-14)
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