fourniture de pièces détachées pour grilles de construction Martin Gmbh, trémies et périphériques des fours d'incinération de déchets de l'unité de Traitement et de Valorisation énergétique de Lyon
la présente consultation concerne la fourniture de pièces détachées pour grilles de construction Martin Gmbh, trémies et équipements périphériques des fours d'incinération de déchets de l'unité de Traitement et de Valorisation énergétique de Lyon Sud.Les procédés industriels mobilisés ainsi que les caractéristiques mécaniques des équipements ont été fixées par les concepteurs du projet. Les fournitures devront de ce fait être compatibles avec l'existant, et les contraintes d'adaptation visant à rendre conformes toutes nouvelles définitions de matériels seront à intégrer dans la prestation.Engagement minimum de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre : 200 000 euro(s) uros HtEngagement maximum de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre : 800 000 euro(s) uros HtL'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible une fois 2 ans.Les montants sont égaux pour la période ferme et la période reconduite
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces détachées pour grilles de construction Martin Gmbh, trémies et périphériques des fours d'incinération de déchets de l'unité de...”
Titre
fourniture de pièces détachées pour grilles de construction Martin Gmbh, trémies et périphériques des fours d'incinération de déchets de l'unité de Traitement et de Valorisation énergétique de Lyon
23-Dec-128
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Produits/services: Incinérateurs de déchets📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de pièces détachées pour grilles de construction Martin Gmbh, trémies et équipements périphériques des fours...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture de pièces détachées pour grilles de construction Martin Gmbh, trémies et équipements périphériques des fours d'incinération de déchets de l'unité de Traitement et de Valorisation énergétique de Lyon Sud.Les procédés industriels mobilisés ainsi que les caractéristiques mécaniques des équipements ont été fixées par les concepteurs du projet. Les fournitures devront de ce fait être compatibles avec l'existant, et les contraintes d'adaptation visant à rendre conformes toutes nouvelles définitions de matériels seront à intégrer dans la prestation.Engagement minimum de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre : 200 000 euro(s) uros HtEngagement maximum de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre : 800 000 euro(s) uros HtL'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible une fois 2 ans.Les montants sont égaux pour la période ferme et la période reconduite
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Incinérateurs de déchets📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture de pièces détachées pour grilles de construction Martin Gmbh, trémies et équipements périphériques des fours...”
Description du marché
la présente consultation concerne la fourniture de pièces détachées pour grilles de construction Martin Gmbh, trémies et équipements périphériques des fours d'incinération de déchets de l'unité de Traitement et de Valorisation énergétique de Lyon Sud.Les procédés industriels mobilisés ainsi que les caractéristiques mécaniques des équipements ont été fixées par les concepteurs du projet. Les fournitures devront de ce fait être compatibles avec l'existant, et les contraintes d'adaptation visant à rendre conformes toutes nouvelles définitions de matériels seront à intégrer dans la prestation.Engagement minimum de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre : 200 000 euro(s) uros HtEngagement maximum de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre : 800 000 euro(s) uros HtL'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible une fois 2 ans.Les montants sont égaux pour la période ferme et la période reconduite
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible une fois 2 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux...”
Liste et brève description des conditions
une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) -est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions : - si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 àl.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail). - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration sur le Ca : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration sur le Ca : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“le Ca global annuel doit être égal à 200 000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Certificats de qualité (Nf-En-Iso) : Certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats délivrés par des organismes indépendants sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“être en capacité de livrer des fournitures de même nature et importance que celles objet du marché (grille de four d'incinération d'ordures ménagères de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
être en capacité de livrer des fournitures de même nature et importance que celles objet du marché (grille de four d'incinération d'ordures ménagères de conception Martin Gmbh complète ou compatible avec l'installation), apprécié au regard de 2 références de même nature et importance.Normes Nf-En-Iso 9001 ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les marchés comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées aux articles 6.2 et 6.3 du cahier des clauses techniques...”
Conditions d'exécution du contrat
les marchés comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées aux articles 6.2 et 6.3 du cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-30
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le ou les représentants de l'acheteur
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2025 ou septembre 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.- Les candidats peuvent effectuer une visite des lieux d'exécution du marché. S'Ils le souhaitent, ils devront prendre rendez-vous au 04 72 7155 20 au moins 7 jours avant la date limite de réception des offres pour effectuer une visite des lieux d'exécution du marché.- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'Adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'Adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres oude demande de renseignements.- Procédure d'appel d'offre ouvert- la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.- Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence:23-dec-128.- Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. - sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution dumarché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés sauf la lettre de candidature. - un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements- la date prévisionnelle de démarrage des prestations est : Janvier 2024- la facturation en ligne sera acceptée.- Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Métropole de Lyon
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 185-579000 (2023-09-21)