Fourniture de pièces détachées pour des outils de déneigement, de fauchage, d'engins agricoles, d'engins de chantier, de fabrication de saumure, de machine à peinture routière spécifiques et captifs et réalisation de prestations ponctuelles d'intervention associées à l'entretien et à la réparation de ces équipements pour le Département de la Lozère

Département de la Lozère

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord-cadre à bons de commande avec maximum

Date limite

Deadline 2026-11-24

Qui ?

• Département de la Lozère

Qu'est-ce que c'est ?

• Charrettes à chevaux ou à bras, autres véhicules nonautomoteurs, chariots à bagages et pièces détachées diverses › Pièces détachées diverses

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-23	Avis de marché
2026-10-27	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées pour des outils de déneigement, de fauchage, d'engins agricoles, d'engins de chantier, de fabrication de saumure, de machine à peinture routière spécifiques et captifs et réalisation de prestations ponctuelles d'intervention associées à l'entretien et à la réparation de ces équipements pour le Département de la Lozère
Numéro de référence: 26MMP047
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées diverses 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 956 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 35
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 35

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture de pièces détachées pour outils de salage de marque ACOMETIS et maintenance occasionnelle de ces matériels
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées pour outils de salage de marque ACOMETIS et maintenance occasionnelle de ces matériels

Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 40 000 euros Ht
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées diverses 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Code postal: 48000
Ville: Mende
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lozère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison et garantie
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Politique environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture de pièces détachées pour outils de salage de marque SCHMIDT et maintenance occasionnelle de ces matériels
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées pour outils de salage de marque SCHMIDT et maintenance occasionnelle de ces matériels

Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 20 000 euros Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Fourniture de pièces détachées pour outils de déneigement de marque VILLETON et maintenance occasionnelle de ces matériels
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées pour outils de déneigement de marque VILLETON et maintenance occasionnelle de ces matériels

Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 8 000 euros Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Fourniture de pièces détachées pour outils de déneigement de marque ARVEL et SNOW TECH / BUCHER MUNICIPAL et maintenance occasionnelle de ces matériels
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées pour outils de déneigement de marque ARVEL et SNOW TECH / BUCHER MUNICIPAL et maintenance occasionnelle de ces matériels

Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 50 000 euros Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Fourniture de pièces détachées pour outils de déneigement de marque SICOMETAL et maintenance occasionnelle de ces matériels
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées pour outils de déneigement de marque SICOMETAL et maintenance occasionnelle de ces matériels

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Fourniture de pièces détachées pour outils de déneigement de marque BIALLER et maintenance occasionnelle de ces matériels
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées pour outils de déneigement de marque BIALLER et maintenance occasionnelle de ces matériels

Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 15 000 euros Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Fourniture de pièces détachées pour centrale à saumure de marque EUROPE SERVICE et maintenance occasionnelle de ces matériels
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées pour centrale à saumure de marque EUROPE SERVICE et maintenance occasionnelle de ces matériels

Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 30 000 euros Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Fourniture de pièces détachées pour outils de compactage vibrant de marque CATERPILLAR et maintenance occasionnelle de ces matériels
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées pour outils de compactage vibrant de marque CATERPILLAR et maintenance occasionnelle de ces matériels

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Fourniture de pièces détachées pour outils de type compacteur vibrant de marque BOMAG et maintenance occasionnelle de ces matériels
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées pour outils de type compacteur vibrant de marque BOMAG et maintenance occasionnelle de ces matériels

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Fourniture de pièces détachées pour outils de type compacteur vibrant de marque DYNAPAC et maintenance occasionnelle de ces matériels
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées pour outils de type compacteur vibrant de marque DYNAPAC et maintenance occasionnelle de ces matériels

Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 10 000 euros Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Fourniture de pièces détachées pour outils de fauchage de marque NOREMAT et maintenance occasionnelle de ces matériels
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées pour outils de fauchage de marque NOREMAT et maintenance occasionnelle de ces matériels

Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 70 000 euros Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Fourniture de pièces détachées pour outils de type compacteur vibrant de marque MULAG et maintenance occasionnelle de ces matériels
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées pour outils de type compacteur vibrant de marque MULAG et maintenance occasionnelle de ces matériels

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Fourniture de pièces détachées pour outils de type compacteur vibrant de marque KHUN et maintenance occasionnelle de ces matériels
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées pour outils de type compacteur vibrant de marque KHUN et maintenance occasionnelle de ces matériels

Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 25 000 euros Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Fourniture de pièces détachées pour un PATA de marque CTP et maintenance occasionnelle de ces matériels
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées pour un PATA de marque CTP et maintenance occasionnelle de ces matériels

Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 60 000 euros Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Fourniture de pièces détachées pour outils de type tracteur de marque RENAULT - CLASS et maintenance occasionnelle de ces matériels
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées pour outils de type tracteur de marque RENAULT - CLASS et maintenance occasionnelle de ces matériels

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Fourniture de pièces détachées pour outils de type tracteur de marque MASSEY-FERGUSSON et maintenance occasionnelle de ces matériels
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées pour outils de type tracteur de marque MASSEY-FERGUSSON et maintenance occasionnelle de ces matériels

Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 35 000 euros Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Fourniture de pièces détachées pour outils de type tracteur de marque VALTRA et maintenance occasionnelle de ces matériels
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées pour outils de type tracteur de marque VALTRA et maintenance occasionnelle de ces matériels

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Fourniture de pièces détachées pour outils de type tracteur de marque CASE et maintenance occasionnelle de ces matériels
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées pour outils de type tracteur de marque CASE et maintenance occasionnelle de ces matériels

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Fourniture de pièces détachées pour outils de type tracteur de marque NEW HOLLAND et maintenance occasionnelle de ces matériels
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées pour outils de type tracteur de marque NEW HOLLAND et maintenance occasionnelle de ces matériels

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 20
Titre: Fourniture de pièces détachées pour outils de type tracteur de marque JHON DEERE et maintenance occasionnelle de ces matériels
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées pour outils de type tracteur de marque JHON DEERE et maintenance occasionnelle de ces matériels

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: 21
Titre: Fourniture de pièces détachées pour outils de type chargeuse-pelleteuse et mini-pelle de marque CATERPILLAR et maintenance occasionnelle de ces matériels
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées pour outils de type chargeuse-pelleteuse et mini-pelle de marque CATERPILLAR et maintenance occasionnelle de ces matériels

Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 80 000 euros Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣2️⃣
Identifiant interne: 22
Titre: Fourniture de pièces détachées pour outils chargeur télescopique et articulé de marque CATERPILLAR et maintenance occasionnelle de ces matériels
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées pour outils chargeur télescopique et articulé de marque CATERPILLAR et maintenance occasionnelle de ces matériels

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

2️⃣3️⃣
Identifiant interne: 23
Titre: Fourniture de pièces détachées pour outils de type chargeuse-pelleteuse de marque JCB et maintenance occasionnelle de ces matériels
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées pour outils de type chargeuse-pelleteuse de marque JCB et maintenance occasionnelle de ces matériels

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

2️⃣4️⃣
Identifiant interne: 24
Titre: Fourniture de pièces détachées pour outils de type chargeuse-pelleteuse de marque CASE et maintenance occasionnelle de ces matériels
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées pour outils de type chargeuse-pelleteuse de marque CASE et maintenance occasionnelle de ces matériels

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024

2️⃣5️⃣
Identifiant interne: 25
Titre: Fourniture de pièces détachées pour outils de type chargeuse-pelleteuse de marque TEREX et maintenance occasionnelle de ces matériels
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées pour outils de type chargeuse-pelleteuse de marque TEREX et maintenance occasionnelle de ces matériels

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025

2️⃣6️⃣
Identifiant interne: 26
Titre: Fourniture de pièces détachées pour outils de marque KUBOTA et maintenance occasionnelle de ces matériels
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées pour outils de marque KUBOTA et maintenance occasionnelle de ces matériels

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026

2️⃣7️⃣
Identifiant interne: 27
Titre: Fourniture de pièces détachées pour outils de type grue auxiliaire de marque FASSI et maintenance occasionnelle de ces matériels
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées pour outils de type grue auxiliaire de marque FASSI et maintenance occasionnelle de ces matériels

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027

2️⃣8️⃣
Identifiant interne: 28
Titre: Fourniture de pièces détachées pour outils de type grue auxiliaire de marque CORMACH et maintenance occasionnelle de ces matériels
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées pour outils de type grue auxiliaire de marque CORMACH et maintenance occasionnelle de ces matériels

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028

2️⃣9️⃣
Identifiant interne: 29
Titre: Fourniture de pièces détachées pour outil de type machine à peinture routière de marque AXIMUM de type CITADINE 75H, de type MMC TM12 et maintenance occasionnelle de ces matériels
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées pour outil de type machine à peinture routière de marque AXIMUM de type CITADINE 75H, de type MMC TM12 et maintenance occasionnelle de ces matériels

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029

3️⃣0️⃣
Identifiant interne: 30
Titre: Fourniture de pièces détachées pour outils de type remorque porte-engins de marque FOURNIER et maintenance occasionnelle de ces matériels
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées pour outils de type remorque porte-engins de marque FOURNIER et maintenance occasionnelle de ces matériels

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030

3️⃣1️⃣
Identifiant interne: 31
Titre: Fourniture de pièces détachées pour outils de type remorque porte-engins de marque LOUAULT et maintenance occasionnelle de ces matériels
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées pour outils de type remorque porte-engins de marque LOUAULT et maintenance occasionnelle de ces matériels

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0031

3️⃣2️⃣
Identifiant interne: 32
Titre: Fourniture de pièces détachées pour outils de type remorque porte-engins de marque GOURDON et maintenance occasionnelle de ces matériels
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées pour outils de type remorque porte-engins de marque GOURDON et maintenance occasionnelle de ces matériels

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0032

3️⃣3️⃣
Identifiant interne: 33
Titre: Fourniture de pièces détachées pour outils de type chariot élévateur de marque YALE et maintenance occasionnelle de ces matériels
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées pour outils de type chariot élévateur de marque YALE et maintenance occasionnelle de ces matériels

Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 6 000 euros Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0033

3️⃣4️⃣
Identifiant interne: 34
Titre: Fourniture de pièces détachées pour outils de balayage de marque RABAUD et maintenance occasionnelle de ces matériels
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées pour outils de balayage de marque RABAUD et maintenance occasionnelle de ces matériels

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0034

3️⃣5️⃣
Identifiant interne: 35
Titre: Fourniture de pièces détachées pour outils de chargement de marque FAUCHEUX et maintenance occasionnelle de ces matériels
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées pour outils de chargement de marque FAUCHEUX et maintenance occasionnelle de ces matériels

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0035

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-24 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce complémentaire à la Dc2). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges (présence de la Clause d'insertion - Article L2112-2 et L2112-4 du Code de la commande publique pour les lots 11, 14, 15, 21 et 26). Marchés financés dans le cadre du budget de la collectivité

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Lozère
Numéro d'enregistrement national: 50676
Adresse postale: Rue de la Rovère
Code postal: 48001
Commune postale: Mende
Région: Lozère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SUAU Le Pouvoir adjudicateur Laurent
Courrier électronique: marches@lozere.fr 📧
Téléphone: 0466496663 📞
URL: http://www.lozere.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1891677 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1891677 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles Les retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (https://www.marches-publics.info)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 0E19EF71-E113-1145-816FFF775E12D33E
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 207-738230 (2026-10-23)

Avis de marché (2026-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 956 000 EUR 💰
Description
Titre: Fourniture de pièces détachées pour outils de fauchage de marque KHUN et maintenance occasionnelle de ces matériels

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 738230-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E6D61FB9-CAC7-76E5-59F879717D1A7E46

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

II.2.1: Au lieu de Fourniture de pièces détachées pour outils de type compacteur vibrant de marque Khun et maintenance occasionnelle de ces matériels, lire Fourniture de pièces détachées pour outils de fauchage de marque Khun et maintenance occasionnelle de ces matériels

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b54e10b5-dc01-4a05-8f48-8821c6282043-01
Source: OJS 2026/S 209-745654 (2026-10-27)

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