FOURNITURE DE PIECES DETACHEES HYDRAULIQUES POUR LES VEHICULES ET MATERIELS DU DEPARTEMENT DE L’OISE ET PRESTATIONS DE REPARATIONS ET DEPANNAGE

Département de l'Oise

La consultation a pour objet la fourniture de pièces détachées hydrauliques pour les véhicules et matériels du Département de l’Oise ainsi que des prestations de réparation et de dépannage. Les caractéristiques techniques des fournitures et des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Deadline 2026-06-23

Qui ?

• Département de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pieces detachees hydrauliques pour les vehicules et materiels du departement de l’oise et prestations de reparations et depannage
Numéro de référence: 26-SPAG-AH-15
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines et moteurs hydrauliques ou pneumatiques 📦
Description
Identifiant interne: 26-SPAG-AH-15
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

L’accord cadre est conclu selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique et exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). La période initiale de l’accord cadre est de 24 mois à compter de sa date de notification. L’accord cadre pourra être reconduit tacitement 1 fois, à chaque date anniversaire de sa notification, pour une période de vingt-quatre mois, et le titulaire ne peut s’y opposer. Le détail des montants estimés et maximums par période est précisé à l'article 4.1 du règlement de la consultation. Les précisions concernant les délais d’exécution de l’accord-cadre sont indiquées à l'art 3.2 du CCAP S’agissant des fournitures, la sous-traitance n’est pas autorisée. S’agissant des prestations de services, la sous-traitance est autorisée conformément à l’article L 2193-3 du Code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art. 5.9.3 du CCAP. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. Les documents de l'accord cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d’acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art. 6 du RC. Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution quant à l’environnement conformément aux dispositions de l’article L2112-2 du Code de la commande publique. Les modalités sont fixées dans le CCTP. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 8.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Pour attribuer l'accord cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Prix sur 60 points ; 2 – Valeur technique sur 35 points ; 3- Développement durable sur 5 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'art.10.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de réception des offres (soit jusqu'au 15 juin 2026 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art.14 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heure limite de réception des offres (soit jusqu'au 17 juin 2026 à 17h00). Les modalités d'attribution de l'accord cadre sont indiquées à l'art 11 du RC. L'acheteur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art 8.1.2 du RC. La date prévisionnelle de notification de l'accord cadre est fixée au mois d’octobre 2026. Les voies et délais de recours sont précisés à l’article 15 du RC.

Informations complémentaires

Produits/services supplémentaires:

Matériel hydraulique 📦

Pièces pour machines ou moteurs 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement 1 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une période de vingt-quatre mois, et le titulaire ne peut s’y opposer. Le Département de l’Oise a la possibilité de ne pas reconduire l’accord-cadre à la condition qu’il notifie sa décision par écrit au titulaire au plus tard un mois avant la date d’échéance de la période en cours.

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Pour attribuer l'accord cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1- Prix sur 60 points ; 2 – Valeur technique sur 35 points ; 3- Développement durable sur 5 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'art.10.2 du RC

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-23 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-24 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d’ouverture n’est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-24 09:00:00 📅
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires: La séance d’ouverture n’est pas publique
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-15 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Oise
Numéro d'enregistrement national: 22600001600403
Adresse postale: Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL: https://www.oise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.oise.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.oise.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.oise.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens Cedex 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l’accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l’accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 098-350262 (2026-05-21)

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