fourniture de pieces detachees et D'Accessoires pour les vehicules D'Incendie et de secours de plus de 3.5 TONNES

Sdis du Pas de Calais

en application de l'article L.2125-1 du Code de la Commande publique, la consultation donnera lieu à un accord cadre, alloti et comprenant des montants minimum et maximum (à l'exception du lot no3 qui ne comprend pas de montant minimum). Il s'agit d'un accord cadre de fournitures, mono attributaire, sans remise en concurrence, qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande dans les conditions définies aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code la Commande Publique.La présente consultation concerne la fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour permettre la réalisation d'opérations de maintenances mécaniques préventives et curatives sur le parc de véhicules de plus de 3,5 tonnes de marque renault, iveco, scania et MERCEDES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-18.

Qui ?

• Sdis du Pas de Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-18	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: AO23026
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis du pas de calais
Adresse postale: 18 rue René Cassin - bp20077
Code postal: 62052
Commune postale: Saint-Laurent Blangy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.sdis62.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@sdis62.fr 📧
Téléphone: +33 321218020 📞
URL des documents: https://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://sdis62.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-18 📅
Date limite de soumission: 2023-09-19 📅
Date de publication: 2023-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 161-508518
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

lot 1 "Fournitures de pieces detachees et D'Accessoires pour vehicules de marque renault - secteur du groupement Est" : 60 000 euros HT (montant minimum sur 24 mois) / 300 000 euros HT (montant maximum sur 24 mois )Lot 2 "Fourniture de pieces detachees et D'Accessoires pour vehicules de marque iveco - secteur du groupement Est" : 5 000 euros HT (montant minimum sur 24 mois) / 50 000 euros HT (montant maximum sur 24 mois )Lot 3 "Fourniture de pieces detachees et D'Accessoires pour vehicules de marque scania - secteur du groupement Est" : Sans montant minimum / / 50 000 euros HT (montant maximum sur 24 mois )Lot 4 "Fourniture de pieces detachees et D'Accessoires pour vehicules de marque renault - secteur du groupement Centre" : 40 000 euros HT (montant minimum sur 24 mois) / 200 000 euros HT (montant maximum sur 24 mois )Lot 5 "Fourniture de pieces detachees et D'Accessoires pour vehicules de marque iveco - secteur du groupement Centre" : 2 500 euros HT (montant minimum sur 24 mois) / 40 000 euros HT (montant maximum sur 24 mois )Lot 6 "Fourniture de pieces detachees et D'Accessoires pour vehicules de marque mercedes - secteur du groupement Centre" : 1 000 euros HT (montant minimum sur 24 mois) / 50 000 euros HT (montant maximum sur 24 mois )Lot 7 "Fourniture de pieces detachees et D'Accessoires pour vehicules de marquerenault - secteur du groupement Ouest" : 50 000 euros HT (montant minimum sur 24 mois) / 200 000 euros HT (montant maximum sur 24 mois )Lot 8 "Fourniture de pieces detachees et D'Accessoires pour vehicules de marque iveco - secteur du groupement Ouest" : 1500 euros HT (montant minimum sur 24 mois) / 40 000 euros HT (montant maximum sur 24 mois )Montant estimatif (sur 24 mois) du lot 1 : 216 000 euros HtMontant estimatif (sur 24 mois) du lot 2 : 18 000 euros HtMontant estimatif (sur 24 mois) du lot 3 : 1800 euros HtMontant estimatif (sur 24 mois) du lot 4 : 108 000 euros HtMontant estimatif (sur 24 mosi) du lot 5 : 18 000 euros HtMontant estimatif (sur 24 mois) du lot 6 : 4800 euros HtMontant estimatif (sur 24 mois) du lot 7 : 120 000 euros HtMontant estimatif (sur 24 mois) du lot 8 : 9600 euros HtLes offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 860 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fournitures de pieces detachees et D'Accessoires pour vehicules de marque renault - secteur du groupement est
Numéro du lot: 1
Brève description:

fournitures de pieces detachees et D'Accessoires pour vehicules de marque renault - secteur du groupement est

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: le lot 1 comporte un reconduction
Intitulé du lot: fourniture de pieces detachees et D'Accessoires pour vehicules de marque iveco - secteur du groupement est
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture de pieces detachees et D'Accessoires pour vehicules de marque iveco - secteur du groupement est

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 2 comporte un reconduction
Intitulé du lot: fourniture de pieces detachees et D'Accessoires pour vehicules de marque scania - secteur du groupement est
Numéro du lot: 3
Brève description:

fourniture de pieces detachees et D'Accessoires pour vehicules de marque scania - secteur du groupement est

Description des renouvellements: le lot 3 comporte un reconduction
Intitulé du lot: fourniture de pieces detachees et D'Accessoires pour vehicules de marque renault - secteur du groupement centre
Numéro du lot: 4
Brève description:

fourniture de pieces detachees et D'Accessoires pour vehicules de marque renault - secteur du groupement centre

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 4 comporte un reconduction
Intitulé du lot: fourniture de pieces detachees et D'Accessoires pour vehicules de marque iveco - secteur du groupement centre
Numéro du lot: 5
Brève description:

fourniture de pieces detachees et D'Accessoires pour vehicules de marque iveco - secteur du groupement centre

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 5 comporte un reconduction
Intitulé du lot: fourniture de pieces detachees et D'Accessoires pour vehicules de marque mercedes - secteur du groupement centre
Numéro du lot: 6
Brève description:

fourniture de pieces detachees et D'Accessoires pour vehicules de marque mercedes - secteur du groupement centre

Description des renouvellements: le lot 6 comporte un reconduction
Intitulé du lot: fourniture de pieces detachees et D'Accessoires pour vehicules de marque renault - secteur du groupement ouest
Numéro du lot: 7
Brève description:

fourniture de pieces detachees et D'Accessoires pour vehicules de marque renault - secteur du groupement ouest

Description des renouvellements: le lot 7 comporte un reconduction
Intitulé du lot: fourniture de pieces detachees et D'Accessoires pour vehicules de marque iveco - secteur du groupement ouest
Numéro du lot: 8
Brève description:

fourniture de pieces detachees et D'Accessoires pour vehicules de marque iveco - secteur du groupement ouest

Description des renouvellements: le lot 8 comporte un reconduction
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: différents sites du SDIS répartis sur l'ensemble du département

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.3. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-03-17 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 90

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://sdis62.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute personne ayant un intérêt à agir peut former :- un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par le sdis. A partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou suivant la notification de la conclusion du contrat lorsque l'avis d'attribution n'est pas nécessaire. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.la juridiction compétente dans le cadre de l'introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 161-508518 (2023-08-18)

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