en application de l'article L.2125-1 du Code de la Commande publique, la consultation donnera lieu à un accord cadre, alloti et comprenant des montants minimum et maximum (à l'exception du lot no3 qui ne comprend pas de montant minimum). Il s'agit d'un accord cadre de fournitures, mono attributaire, sans remise en concurrence, qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande dans les conditions définies aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code la Commande Publique.La présente consultation concerne la fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour permettre la réalisation d'opérations de maintenances mécaniques préventives et curatives sur le parc de véhicules de plus de 3,5 tonnes de marque renault, iveco, scania et MERCEDES
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pieces detachees et D'Accessoires pour les vehicules D'Incendie et de secours de plus de 3.5 TONNES
AO23026”
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Brève description:
“en application de l'article L.2125-1 du Code de la Commande publique, la consultation donnera lieu à un accord cadre, alloti et comprenant des montants...”
Brève description
en application de l'article L.2125-1 du Code de la Commande publique, la consultation donnera lieu à un accord cadre, alloti et comprenant des montants minimum et maximum (à l'exception du lot no3 qui ne comprend pas de montant minimum). Il s'agit d'un accord cadre de fournitures, mono attributaire, sans remise en concurrence, qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande dans les conditions définies aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code la Commande Publique.La présente consultation concerne la fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour permettre la réalisation d'opérations de maintenances mécaniques préventives et curatives sur le parc de véhicules de plus de 3,5 tonnes de marque renault, iveco, scania et MERCEDES
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 860 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures de pieces detachees et D'Accessoires pour vehicules de marque renault - secteur du groupement est” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: différents sites du SDIS répartis sur l'ensemble du département
Description du marché:
“fournitures de pieces detachees et D'Accessoires pour vehicules de marque renault - secteur du groupement est” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 90
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le lot 1 comporte un reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pieces detachees et D'Accessoires pour vehicules de marque iveco - secteur du groupement est” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture de pieces detachees et D'Accessoires pour vehicules de marque iveco - secteur du groupement est” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 2 comporte un reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pieces detachees et D'Accessoires pour vehicules de marque scania - secteur du groupement est” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture de pieces detachees et D'Accessoires pour vehicules de marque scania - secteur du groupement est” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 3 comporte un reconduction
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pieces detachees et D'Accessoires pour vehicules de marque renault - secteur du groupement centre” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“fourniture de pieces detachees et D'Accessoires pour vehicules de marque renault - secteur du groupement centre” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 4 comporte un reconduction
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pieces detachees et D'Accessoires pour vehicules de marque iveco - secteur du groupement centre” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“fourniture de pieces detachees et D'Accessoires pour vehicules de marque iveco - secteur du groupement centre” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 5 comporte un reconduction
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pieces detachees et D'Accessoires pour vehicules de marque mercedes - secteur du groupement centre” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“fourniture de pieces detachees et D'Accessoires pour vehicules de marque mercedes - secteur du groupement centre” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 6 comporte un reconduction
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pieces detachees et D'Accessoires pour vehicules de marque renault - secteur du groupement ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“fourniture de pieces detachees et D'Accessoires pour vehicules de marque renault - secteur du groupement ouest” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 7 comporte un reconduction
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pieces detachees et D'Accessoires pour vehicules de marque iveco - secteur du groupement ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“fourniture de pieces detachees et D'Accessoires pour vehicules de marque iveco - secteur du groupement ouest” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 8 comporte un reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.3. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-03-17 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-19
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“lot 1 "Fournitures de pieces detachees et D'Accessoires pour vehicules de marque renault - secteur du groupement Est" : 60 000 euros HT (montant minimum sur...”
lot 1 "Fournitures de pieces detachees et D'Accessoires pour vehicules de marque renault - secteur du groupement Est" : 60 000 euros HT (montant minimum sur 24 mois) / 300 000 euros HT (montant maximum sur 24 mois )Lot 2 "Fourniture de pieces detachees et D'Accessoires pour vehicules de marque iveco - secteur du groupement Est" : 5 000 euros HT (montant minimum sur 24 mois) / 50 000 euros HT (montant maximum sur 24 mois )Lot 3 "Fourniture de pieces detachees et D'Accessoires pour vehicules de marque scania - secteur du groupement Est" : Sans montant minimum / / 50 000 euros HT (montant maximum sur 24 mois )Lot 4 "Fourniture de pieces detachees et D'Accessoires pour vehicules de marque renault - secteur du groupement Centre" : 40 000 euros HT (montant minimum sur 24 mois) / 200 000 euros HT (montant maximum sur 24 mois )Lot 5 "Fourniture de pieces detachees et D'Accessoires pour vehicules de marque iveco - secteur du groupement Centre" : 2 500 euros HT (montant minimum sur 24 mois) / 40 000 euros HT (montant maximum sur 24 mois )Lot 6 "Fourniture de pieces detachees et D'Accessoires pour vehicules de marque mercedes - secteur du groupement Centre" : 1 000 euros HT (montant minimum sur 24 mois) / 50 000 euros HT (montant maximum sur 24 mois )Lot 7 "Fourniture de pieces detachees et D'Accessoires pour vehicules de marquerenault - secteur du groupement Ouest" : 50 000 euros HT (montant minimum sur 24 mois) / 200 000 euros HT (montant maximum sur 24 mois )Lot 8 "Fourniture de pieces detachees et D'Accessoires pour vehicules de marque iveco - secteur du groupement Ouest" : 1500 euros HT (montant minimum sur 24 mois) / 40 000 euros HT (montant maximum sur 24 mois )Montant estimatif (sur 24 mois) du lot 1 : 216 000 euros HtMontant estimatif (sur 24 mois) du lot 2 : 18 000 euros HtMontant estimatif (sur 24 mois) du lot 3 : 1800 euros HtMontant estimatif (sur 24 mois) du lot 4 : 108 000 euros HtMontant estimatif (sur 24 mosi) du lot 5 : 18 000 euros HtMontant estimatif (sur 24 mois) du lot 6 : 4800 euros HtMontant estimatif (sur 24 mois) du lot 7 : 120 000 euros HtMontant estimatif (sur 24 mois) du lot 8 : 9600 euros HtLes offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute personne ayant un intérêt à agir peut former :- un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute personne ayant un intérêt à agir peut former :- un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par le sdis. A partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou suivant la notification de la conclusion du contrat lorsque l'avis d'attribution n'est pas nécessaire. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.la juridiction compétente dans le cadre de l'introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 161-508518 (2023-08-18)