fourniture de pièces détachées, accessoires et maintenance des appareils respiratoires isolants à circuit ouvert ou fermé pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Préfecture de Police

fourniture de pièces détachées, accessoires et maintenance des appareils respiratoires isolants à circuit ouvert ou fermé, appareils filtrants et appareils de détection de gaz pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-31.

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de lutte contre l'incendie › Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-31	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de lutte contre l'incendie
Numéro de référence: 2300035
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de lutte contre l'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de Police
Adresse postale: bureau de la commande publique et de l'achat
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=838436&orgAcronyme=a2l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-202197
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre à bons de commandes est conclu avec un montant minimum annuel de 200 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 800 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 680 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées, accessoires et maintenance des appareils respiratoires isolants à circuit ouvert, appareils filtrants et appareils de détection de gaz de marque MSA
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture de pièces détachées, accessoires et maintenance des appareils respiratoires isolants à circuit ouvert, appareils filtrants et appareils de détection de gaz de marque MSA

Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre peut être reconduit au maximum trois (3) fois pour la même durée, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur intervient au plus tard dans un délai de deux mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre à bons de commandes est conclu avec un montant minimum annuel de 200 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 800 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées, accessoires et maintenance des appareils respiratoires isolants à circuit fermé, appareils filtrants et appareils de détection de gaz de marque DRAGER
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture de pièces détachées, accessoires et maintenance des appareils respiratoires isolants à circuit fermé, appareils filtrants et appareils de détection de gaz de marque DRAGER

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre à bons de commandes est conclu avec un montant minimum annuel de 40 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bailly (78)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

à l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants : 1) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1) ; 2) Le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'insee que l'acheteur contrôlera sur le site https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/ ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas ; 3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat et la liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniersexercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun niveau minimum de capacité
Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel l'encadrement pendant les trois dernières années et la liste des principales fournitures réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Audrey DEMEURIE
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément aux modalités d'application de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiementdes factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture parl'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délaisentraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de laprincipale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération derefinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'annéecivile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant del'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire estM. le directeur Régional des Finances Publiques d'ile-de-france et deparis - 94 rue Réaumur - 75104paris cedex 02. Les dépenses sont imputées sur l'exercice 2023 et suivants : Budget Spécial de la PréfectureDe police : chapitre 9321, sous-chapitre 1211, articles 60632, 6184 et 6156. Le contenu desplis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (Rc), lesmodalités de remise des plis sont précisées à l'article 6.1 du RC et les critèresd'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du RC. Le critère no1 "Prix" pour le lot 1 est apprécié sur labase de deux sous-critères : "Prix du bordereau des prix unitaires" pondéré à 80% et "Montant du panier type d'articles sur catalogue(s)" pondéré à 20%. Le critère no3 "Valeur environnementale" pour les deux lots est apprécié sur la base de trois sous-critères : "Gestion, traitement et recyclage des déchets générés au cours de la réalisation des prestations" pondéré à 50%, "Utilisation d'emballages recyclables ou à base de matériaux renouvelables" pondéré à 25% et "Utilisation de véhicules de livraison dits propres" pondéré à 25%

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 068-202197 (2023-03-31)

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