fourniture de pièces de fontainerie pour le service d'eau et d'assainissement de Vienne Condrieu Agglomération - relance lot 12 Défense incendie et puisage
relance lot 12 suite à la déclaration infructueuse de la procédure initiale pour ce lotaccord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Montant total maxi annuel : 20 000 euros HtDurée de l'accord cadre : 1 an renouvelable 3 fois un an (48 mois au total)lieu de livraison : Vienne Condrieu Agglomération Ateliers Municipaux Chemin de Saint Alban les Vigne 38200 Vienne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de pièces de fontainerie pour le service d'eau et d'assainissement de Vienne Condrieu Agglomération - relance lot 12 Défense incendie et puisage
23vca24”
Titre
fourniture de pièces de fontainerie pour le service d'eau et d'assainissement de Vienne Condrieu Agglomération - relance lot 12 Défense incendie et puisage
23vca24
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Produits/services: Pièces pour robinets et vannes📦
Brève description:
“relance lot 12 suite à la déclaration infructueuse de la procédure initiale pour ce lotaccord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1...”
Brève description
relance lot 12 suite à la déclaration infructueuse de la procédure initiale pour ce lotaccord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Montant total maxi annuel : 20 000 euros HtDurée de l'accord cadre : 1 an renouvelable 3 fois un an (48 mois au total)lieu de livraison : Vienne Condrieu Agglomération Ateliers Municipaux Chemin de Saint Alban les Vigne 38200 Vienne
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Dispositifs de protection contre l'incendie📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 324 rue de Saint Alban 38200 - vienne
Description du marché:
“relance lot 12 suite à la déclaration infructueuse de la procédure initiale pour ce lotaccord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1...”
Description du marché
relance lot 12 suite à la déclaration infructueuse de la procédure initiale pour ce lotaccord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Montant total maxi annuel : 20 000 euros HtDurée de l'accord cadre : 1 an renouvelable 3 fois un an (48 mois au total)lieu de livraison : Vienne Condrieu Agglomération Ateliers Municipaux Chemin de Saint Alban les Vigne 38200 Vienne
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an renouvelable 3 fois un an (48 mois au total)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): vienne
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: marche A Relancer Automne 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.infoPour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe de "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Financement: les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est détaillé au bordereau des prix unitaires. Les prestations seront réglées aux quantités réellement exécutées et les prix sont révisables trimestriellement selon les dispositions prévues dans le CCAP. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours.financement sur le budget annexe eau potable de Vienne Condrieu Agglomération et son budget annexe assainissement. Intérêt moratoire et indemnité forfaitaire prévus au contrat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 065-192884 (2023-03-28)