fourniture de pieces D'Usure de fauchage

Avis de marché (2023-03-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement du calvados
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Adresse postale: bp 20520 9 rue Saint-Laurent
Commune postale: Caen Cedex 1
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DIRECTION ACHATS PUBLICS (Cynthia KRUGER)
Téléphone: +33 231571007 📞
Courrier électronique: cynthia.kruger@calvados.fr 📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.calvados.fr/accueil.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pieces D'Usure de fauchage
Produits/services: Pièces pour machines agricoles 📦
Brève description:
“accord cadre à bons de commande avec un maximum de 72 000 eur (T.T.C.) annuella durée initiale de l'accord-cadre est fixée à compter de sa notification...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines agricoles 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“lieu de livraison : Conseil Départemental de Calvados DGA-AE Service Maintenance Matériel Routier SMMR 24 Rue des Monts Panneaux ZI Ouest 14650 CARPIQUET”
Description du marché: fourniture de pieces D'Usure de fauchage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique en vue du mémoire technique complété
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: possibilité de reconduction par années civile 3 fois 1 an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc1, Dc2, Redressement judiciaire, Déclaration sur l'honneur, Déclaration de chiffre d'affaires”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation d'assurance, Déclaration d'effectifs, Références de services ou fournitures similaires, Description technique des moyens et mesures employées”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-02 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): caen
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les rédacteurs et la chef de service du pôle procédure du Département du Calvados”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4 ans
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 066-197641 (2023-03-29)