Fourniture de pièces, batteries et fluides pour les véhicules inférieurs à 3T5 de la Métropole de Lyon et des adhérents de la Centrale d'achat

Métropole de Lyon

Par délibération du Conseil métropolitain du 16 décembre 2019, la Métropole de Lyon s'est constituée en « Centrale d'achat territoriale ». Dans le respect des dispositions du Code de la Commande Publique, la Centrale d'achat territoriale procède, en tant qu'intermédiaire contractuel, à la passation d'accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, pour les besoins propres de la Métropole et de ceux de ses adhérents, dans la limite de ses compétences et de son ressort territorial. Elle est ouverte aux 59 communes du territoire, aux centres communaux d'action sociale, aux acheteurs soumis au Code de la Commande publique que la Métropole finance ou contrôle et aux syndicats intercommunaux accueillant des communes du territoire métropolitain et dont le siège y est implanté. L'adhésion des acheteurs publics à la Centrale d'achat territoriale, gratuite, s'effectue sur une base volontaire, soumise au vote de l'organe délibérant, à l'appui d'une convention d'adhésion fixant l'objet, les modalités de fonctionnement ainsi que les engagements respectifs des parties. Les bénéficiaires du présent accord-cadre - la Métropole de Lyon et la Régie de l'eau -- ont formalisé par lettre d'engagement leur intention de bénéficier de ce marché de prestation de service La liste des adhérents de la Centrale d'achat et des bénéficiaires potentiels du présent accord-cadre à la date de lancement de la consultation est jointe à l'acte d'engagement. La Métropole de Lyon agissant en qualité de Centrale d'achat, signataire du présent accord-cadre, assure la coordination des bénéficiaires en qualité de Centrale d'achat territoriale ; il lui incombe de procéder à la passation et notification de l'accord-cadre au nom et pour le compte des bénéficiaires. Elle participe à l'intégration des nouveaux bénéficiaires. À l'issue de la notification du présent accord-cadre, chaque bénéficiaire assure l'exécution technique et financière pour la part des prestations le concernant, à savoir la passation des commandes, la gestion des livraisons / réceptions, le paiement des factures et, le cas échéant, les réclamations et les pénalités

Date limite

Deadline 2026-06-23

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces, batteries et fluides pour les véhicules inférieurs à 3T5 de la Métropole de Lyon et des adhérents de la Centrale d'achat
Numéro de référence: 26DRHMG004
Brève description:

Brève description

Par délibération du Conseil métropolitain du 16 décembre 2019, la Métropole de Lyon s'est constituée en « Centrale d'achat territoriale ».
Dans le respect des dispositions du Code de la Commande Publique, la Centrale d'achat territoriale procède, en tant qu'intermédiaire contractuel, à la passation d'accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, pour les besoins propres de la Métropole et de ceux de ses adhérents, dans la limite de ses compétences et de son ressort territorial. Elle est ouverte aux 59 communes du territoire, aux centres communaux d'action sociale, aux acheteurs soumis au Code de la Commande publique que la Métropole finance ou contrôle et aux syndicats intercommunaux accueillant des communes du territoire métropolitain et dont le siège y est implanté.
L'adhésion des acheteurs publics à la Centrale d'achat territoriale, gratuite, s'effectue sur une base volontaire, soumise au vote de l'organe délibérant, à l'appui d'une convention d'adhésion fixant l'objet, les modalités de fonctionnement ainsi que les engagements respectifs des parties.
Les bénéficiaires du présent accord-cadre - la Métropole de Lyon et la Régie de l'eau -- ont formalisé par lettre d'engagement leur intention de bénéficier de ce marché de prestation de service
La liste des adhérents de la Centrale d'achat et des bénéficiaires potentiels du présent accord-cadre à la date de lancement de la consultation est jointe à l'acte d'engagement.
La Métropole de Lyon agissant en qualité de Centrale d'achat, signataire du présent accord-cadre, assure la coordination des bénéficiaires en qualité de Centrale d'achat territoriale ; il lui incombe de procéder à la passation et notification de l'accord-cadre au nom et pour le compte des bénéficiaires. Elle participe à l'intégration des nouveaux bénéficiaires.
À l'issue de la notification du présent accord-cadre, chaque bénéficiaire assure l'exécution technique et financière pour la part des prestations le concernant, à savoir la passation des commandes, la gestion des livraisons / réceptions, le paiement des factures et, le cas échéant, les réclamations et les pénalités

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Moteurs et pièces de moteurs (véhicules) 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 920 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de pièces de rechange, matériels et accessoires
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la fourniture des pièces détachées d'origine ou de qualité équivalente à l'origine, d'accessoires et d'outillages hors batteries pour les véhicules légers de la Métropole de Lyon et des adhérents de la Centrale d'achat territoriale. Les fournitures objet de ce marché sont essentiellement : - Pièces détachées autres que batteries (non captives) d'origine au sens du III 19 ou de qualité équivalente au sens du III 20 des lignes directrices du règlement CE 461/2010, en date du 27 mai 2010 - Outillages spécifiques nécessaires à l'entretien et à la réparation des véhicules de la Métropole de Lyon et des adhérents à la centrale d'achat. - Produits divers nécessaires à l'entretien et à la réparation des véhicules et de l'outillage spécifique. - Fourniture de produits spécifiques automobile nécessaire à l'entretien et la réparation des véhicules. Le marché vise à répondre aux besoins du parc automobile de la Métropole

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Moteurs et pièces de moteurs (véhicules) 📦
Produits/services supplémentaires: Moteurs et pièces de moteurs (véhicules) 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-14 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

durée ferme de 2 (deux) années, reconductible de façon tacite une fois 2 (deux) années

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de batteries pour la maintenance
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la fourniture Batteries d'origine au sens du III 19 ou de qualité équivalente au sens du III 20 des lignes directrices du règlement CE 461/2010, en date du 27 mai 2010. Le marché vise à répondre aux besoins notamment du parc automobile de la Métropole

Produits/services supplémentaires: Batteries 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture d'huiles et fluides
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la fourniture : - Huile moteur répondant à la norme ACEA - Huile de boite de vitesse répondant aux homologations des principaux constructeurs - Liquide de refroidissement répondant à la norme NF R15-601 - ADBlue répondant à la norme ISO 22241 ou 22241-1 Le marché vise à répondre aux besoins du parc automobile de la Métropole de Lyon et des adhérents de la Centrale d'achat territoriale

Produits/services supplémentaires: Huiles pour moteurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Moteurs et pièces de moteurs (véhicules) 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-23 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-24 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire de la Métropole de Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentants de l'acheteur
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-24 09:00:00 📅
Lieu: Territoire de la Métropole de Lyon
Informations complémentaires: Le ou les représentants de l'acheteur
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) pour le lot 1. Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). - Financement : ressources propres de l'acheteur. - Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. - Prix révisables. - Avances. - Acomptes

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 56573
Adresse postale: 20 rue du Lac
Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Présidente
Courrier électronique: drhmg.marches@grandlyon.com 📧
Téléphone: 0426993418 📞
URL: http://www.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1797788 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1797788 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est prévue exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. - Procédure appel d'offres ouvert - La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. - Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande d'une durée de 2 ans ferme reconductible 1 fois 2 ans par tacite reconduction, avec un minimum contractuel de commandes et un maximum contractuel de commandes. - Il ne sera accepté aucune variante. - Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 26drhmg004. - Pour le lot 1, le minimum de commandes est fixé en valeur à 300 000,00 euros Ht pour chaque période contractuelle ferme ou reconduite et le maximum de commandes est fixé en valeur à 600 000 euros Ht pour chaque période contractuelle ferme ou reconduite. - Pour le lot 2, le minimum de commandes est fixé en valeur à 60 000,00 euros Ht pour chaque période contractuelle ferme ou reconduite et le maximum de commandes est fixé en valeur à 180 000 euros Ht pour chaque période contractuelle ferme ou reconduite. - Pour le lot 3, le minimum de commandes est fixé en valeur à 60 000,00 euros Ht pour chaque période contractuelle ferme ou reconduite et le maximum de commandes est fixé en valeur à 180 000 euros Ht pour chaque période contractuelle ferme ou reconduite. - Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est prévue exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements.
- Procédure appel d'offres ouvert
- La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.
- Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande d'une durée de 2 ans ferme reconductible 1 fois 2 ans par tacite reconduction, avec un minimum contractuel de commandes et un maximum contractuel de commandes.
- Il ne sera accepté aucune variante.
- Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 26drhmg004.
- Pour le lot 1, le minimum de commandes est fixé en valeur à 300 000,00 euros Ht pour chaque période contractuelle ferme ou reconduite et le maximum de commandes est fixé en valeur à 600 000 euros Ht pour chaque période contractuelle ferme ou reconduite.
- Pour le lot 2, le minimum de commandes est fixé en valeur à 60 000,00 euros Ht pour chaque période contractuelle ferme ou reconduite et le maximum de commandes est fixé en valeur à 180 000 euros Ht pour chaque période contractuelle ferme ou reconduite.
- Pour le lot 3, le minimum de commandes est fixé en valeur à 60 000,00 euros Ht pour chaque période contractuelle ferme ou reconduite et le maximum de commandes est fixé en valeur à 180 000 euros Ht pour chaque période contractuelle ferme ou reconduite.
- Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
- Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: B4EDCACA-C97A-0144-0D4C9C66DBBCF997
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: B4EDCAED-0CF4-FD1B-4DAFEAC5C88A48A8
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 097-348571 (2026-05-20)

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