Fourniture de petits matériels et de consommables d'entretien et d'hygiène

Département des Hauts-de-Seine

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de petits matériels et de consommables d'entretien et d'hygiène. Les produits sont destinés à l'entretien et à l'hygiène des locaux administratifs, des services techniques, des cuisines, notamment. L'exécution de cet accord-cadre est réalisée au moyen d'une plateforme de commande en ligne permettant la gestion d'un catalogue restreint de produits référencés par ses administrateurs

Date limite

Deadline 2026-09-15

Qui ?

• Département des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de petits matériels et de consommables d'entretien et d'hygiène
Numéro de référence: 20250966
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1854121
Produits/services supplémentaires:

Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦

Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Hôtel du Département des Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Ville: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-18 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: mai 2030
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit de manière tacite, par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le début d'exécution de l'accord-cadre commence à partir de l'émission de la première commande en ligne, valant bon de commande (électronique). Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché à chaque date anniversaire et en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Qualité et adaptabilité des échantillons fournis
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Etendue de gamme
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Gestion et méthodologie des prises de commande (via la plateforme)
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 : Gestion et livraisons des commandes des produits hors Bpu
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Engagements Rse
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Engagement social de la société
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Limitation des emballages
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Part de produits écolabellisés
Critère de qualité (pondération): 8
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-16 10:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-16 10:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Critère de sélection: Mesures pour garantir la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration de candidature Dc2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le paiement des prestations du futur accord-cadre sera réalisé par carte achats. Le futur titulaire devra donc obligatoirement souscrire un contrat d'acquisition carte achats VISA de niveau 3 pour s'assurer de la compatibilité de son système avec celui du Département

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Siffredi Georges
Courrier électronique: cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1854121 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1854121 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le paiement des fournitures commandées est réalisé par carte achats à la réception du relevé d'opération mensuel. Le futur titulaire devra donc obligatoirement souscrire un contrat d'acquisition carte achats Visa de niveau 3 pour s'assurer de la compatibilité de son système avec celui du Département. L'offre des candidats devra obligatoirement être accompagnée d'échantillons : les informations relatives aux échantillons ainsi qu'aux modalités de remise sont décrites à l'article 3 du règlement de consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 992274F2-ED8C-4082-7D1F9936191BDFD4
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 992274DD-A374-BC35-2BBE101C4C8E8D06
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 142-518572 (2026-07-23)

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