Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Peintures Et De Materiels Connexes Pour L'Ensemble Des Batiments Departementaux
23cd310130”
Produits/services: Peintures📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant mini : 230 000 euro(s) Ht / Montant maxi : 1 000 000 euro(s) (H.T.).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“conseil Départemental de la Haute-Garonne, 1 Boulevard de la Marquette 31090 - toulouse”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant mini : 230 000 euro(s) Ht / Montant maxi : 1 000 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Règlement de la Consultation (Rc)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Règlement de la Consultation (Rc)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Règlement de la Consultation (Rc)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“eléments environnementaux :Récupération des fournitures usagées : Le titulaire doit mettre à disposition sur les lieux d'exécution du marché des contenants...”
Conditions d'exécution du contrat
eléments environnementaux :Récupération des fournitures usagées : Le titulaire doit mettre à disposition sur les lieux d'exécution du marché des contenants de collecte pendant toute la durée du marché. Ces contenants, destinés à la collecte de pots vides, résidus de peinture, contenants et articles divers souillés ou usagés, devront être de volume suffisant et étanches. Ils doivent être dans un état satisfaisant et être remplacés à la demande du pouvoir adjudicateur. Ces fournitures usagées doivent être récupérées dans un délai d'une semaine max suite à la demande du Pouvoir adjudicateur. A défaut, le titulaire s'expose aux pénalités définies dans Ccap ; Valorisation des déchets : Le candidat doit décrire les procédés utilisés pour réduire son empreinte environnementale. Il est demandé d'expliciter la procédure de recyclage des déchets de peinture et des matériaux usés, et les moyens mis à la disposition du pouvoir adjudicateur pour tracer la procédure
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-10
16:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://haute-garonne.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 111-346883 (2023-06-07)
Avis d'attribution de marché (2023-11-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“conseil Départemental de la Haute-Garonne, 1 Boulevard de la Marquette 31090 Toulouse” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 111-346883
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230405
Date de conclusion du contrat: 2023-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: nuances
Adresse postale: av Meilleur Ouvrier France
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 218-686523 (2023-11-08)