FOURNITURE DE PAPIER RAMETTE ET GRAPHIQUE POUR LES ETABLISSEMENTS DE LA CHAMBRE DE METIERS ET D'ARTISANAT DE NOUVELLE AQUITAINE
Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la région Nouvelle Aquitaine
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de papier pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle Aquitaine. Il est composé d'un lot unique : Fourniture de papier (ramette et graphique) pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de région Nouvelle Aquitaine Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu avec un montant maximal annuel de 120 000 euro(s) HT. Lieu(x) d'exécution : Cf. Annexe n°1 au CCTP - Points de livraison Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Nouvelle-Aquitaine L'ensemble de la région Nouvelle-Aquitaine Les prestations demandées sont détaillées au CCTP. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de début d'exécution. Le début d'exécution des prestations est fixé au lendemain de la fin du marché précédent (5 octobre 2026). Si la notification intervient après cette date, le début d'exécution est fixé à la date de notification. La durée totale de l'accord-cadre est de 48 mois (reconduction comprise) à compter de la date de début d'exécution
Date limiteDeadline 2026-06-15
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aquitaine › Gironde
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papier ramette et graphique pour les etablissements de la chambre de metiers et d'artisanat de nouvelle aquitaine
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Papeterie 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Papeterie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Lieu(x) d'exécution : Cf. Annexe n°1 au Cctp - Points de livraisonChambre de Métiers et de l'Artisanat de Nouvelle-Aquitaine L'ensemble de la région Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 33000
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-05 📅
Date de fin: 2030-10-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-15 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-15 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la région Nouvelle Aquitaine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 46 Rue General De Larminat
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GOMEZ Gérard
Courrier électronique: cmar-marches@cma-nouvelleaquitaine.fr 📧
Téléphone: 0556999100 📞
URL: https://cma-nouvelleaquitaine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2996953&orgAcronyme=a4n 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 090-322295 (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papier ramette et graphique pour les etablissements de la chambre de metiers et d'artisanat de nouvelle aquitaine
Numéro de référence:
2025-104
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de papier pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle Aquitaine.
Il est composé d'un lot unique : Fourniture de papier (ramette et graphique) pour les établissements de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de région Nouvelle Aquitaine
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu avec un montant maximal annuel de 120 000 euro(s) HT.
Lieu(x) d'exécution : Cf. Annexe n°1 au CCTP - Points de livraison
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Nouvelle-Aquitaine
L'ensemble de la région Nouvelle-Aquitaine
Les prestations demandées sont détaillées au CCTP.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification.
Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de début d'exécution.
Le début d'exécution des prestations est fixé au lendemain de la fin du marché précédent (5 octobre 2026).
Si la notification intervient après cette date, le début d'exécution est fixé à la date de notification.
La durée totale de l'accord-cadre est de 48 mois (reconduction comprise) à compter de la date de début d'exécution
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Produits/services: Papeterie 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
F-PF-1819047
Produits/services supplémentaires: Papeterie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Lieu(x) d'exécution : Cf. Annexe n°1 au Cctp - Points de livraisonChambre de Métiers et de l'Artisanat de Nouvelle-Aquitaine L'ensemble de la région Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 33000
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-05 📅
Date de fin: 2030-10-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-15 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-15 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Il est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de début d'exécution.
Le début d'exécution des prestations est fixé au lendemain de la fin du marché précédent (5 octobre 2026).
Si la notification intervient après cette date, le début d'exécution est fixé à la date de notification.
La réalisation des opérations préparatoires prévues à l'article 5.2 sont réalisées dès la notification, sans facturation avant le début d'exécution.
La formation des référents devra être organisée avant la passation du premier bon de commande.
Ce calendrier vise à :
- garantir la continuité du service entre le marché précédent (fin le 3 octobre 2026) et le présent marché,
- permettre au titulaire d'anticiper les opérations techniques et logistiques,
- assurer une prise en main fluide d'outil de commande par les référents dès le démarrage effectif (prise en main de l'interface). (31 référents identifiés - Cf. Article 3 CCTP)
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la région Nouvelle Aquitaine
Numéro d'enregistrement national:
86248
Adresse postale: 46 Rue General De Larminat
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GOMEZ Gérard
Courrier électronique: cmar-marches@cma-nouvelleaquitaine.fr 📧
Téléphone: 0556999100 📞
URL: https://cma-nouvelleaquitaine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2996953&orgAcronyme=a4n 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Ccira de Bordeaux
Dreets Nouvelle-Aquitaine - Pôle C Cci
2 rue jules Ferry
33090 Bordeaux
Tél : 05 54 68 99 56
Courriel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
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Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
1DED7916-0C1E-7150-6D72C98EBC154BCE
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 090-322295 (2026-05-07)
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