la présente consultation concerne le marché de fourniture de papier-impression blanc recyclé destiné à l'ensemble des composantes (UFR, Instituts et écoles, Services Communs et Centraux) de l'université de Poitiers, délocalisations comprises. Cette consultation fait suite au lot 1 de la consultation 2023f002 déclaré sans suite, que le pouvoir adjudicateur a été dans l'impossibilité d'attribuer puisque, à l'issue de l'analyse des offres, deux candidats ont été classés premier ex aequo et qu'aucune disposition n'était prévue pour les départager dans ce cas de figure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de papier blanc recyclé pour bureautique et reprographie
2023F009
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“la présente consultation concerne le marché de fourniture de papier-impression blanc recyclé destiné à l'ensemble des composantes (UFR, Instituts et écoles,...”
Brève description
la présente consultation concerne le marché de fourniture de papier-impression blanc recyclé destiné à l'ensemble des composantes (UFR, Instituts et écoles, Services Communs et Centraux) de l'université de Poitiers, délocalisations comprises. Cette consultation fait suite au lot 1 de la consultation 2023f002 déclaré sans suite, que le pouvoir adjudicateur a été dans l'impossibilité d'attribuer puisque, à l'issue de l'analyse des offres, deux candidats ont été classés premier ex aequo et qu'aucune disposition n'était prévue pour les départager dans ce cas de figure
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tous les sites de l'université de Poiters
Description du marché: fourniture de papier blanc recyclé pour bureautique et reprographie
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-06-11 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 11 juin 2025. Le marché peut être reconduit tacitement pour une...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 11 juin 2025. Le marché peut être reconduit tacitement pour une période de 2 ans supplémentaire. En aucun cas, il ne pourra dépasser le 11 juin 2027
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-27
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): poitiers
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: février 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale:
“dreets Nouvelle-Aquitaine - pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France”
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555122047📞
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de lacandidature ou de l'offre ; ce recours interrompt le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de lacandidature ou de l'offre ; ce recours interrompt le délai de recours contentieux ;-Recours en excès de pouvoir à l'encontre d'un acte détachable du contrat (notamment rejet de la candidature ou de l'offre) dans un délai de deux mois à compter de cet acte, devant le tribunal administratif de Poitiers; la suspension des dites décisions peut également être demandée, devant le même tribunal, avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative;-le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative ;-Référé pré - contractuel devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative français qui peut être exerce depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; -Recours de pleine juridiction, sur le fondement de la jurisprudence du conseil d'état du 16 juillet 2007 - tropic Travaux signalisation - en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, éventuellement assorti de demandes indemnitaires devant le Tribunal Administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue Blossac - b.P. 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 101-319321 (2023-05-22)
Avis d'attribution de marché (2023-09-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur techique des produits
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 101-319321
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023F009
Titre: fourniture de papier blanc recyclé pour bureautique et reprographie
Date de conclusion du contrat: 2023-09-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: verrier Majuscule sas
Adresse postale: 61 avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Les Herbiers
Code postal: 85500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251649644📞
Courrier électronique: papeterie.verrier@majuscule.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: https://www.verrier.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 179-561719 (2023-09-13)