Fourniture de nacelle héliportées

RTE réseau de transport d'électricité

L'objet est la fabrication de nacelles héliportées et de balcons pour exploiter l'optionnel sur EC135T3 et la formulation d'une proposition technique et commerciale pour la fabrication de nacelle et de balcons supplémentaires.
La règlementation aéronautique impose que toute fabrication d’équipement composant l’optionnel travaux nacelles sur EC135T3 certifiés par les STC n° 10065679 et 10078169 peut se faire uniquement par l’organisme de conception détenteur du design de cet optionnel appelé DOA, AHUK (Airbus Helicopter UK) ou, par une société ayant un accord POA-DOA relatif à ces STC.
Les candidats devront donc pouvoir attester disposer d'un tel accord, ou attester être entré en contact avec AHUK en vue d'obtenir un tel accord. (contact Rémi BOUCHER, remi.boucher@airbus.com, tél : +44 7990 423006)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces pour matériel de levage et de manutention › Pièces pour machines d'extraction et autre matériel de levage ou de manutention

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour machines d'extraction et autre matériel de levage ou de manutention
Numéro de référence: 23510
Brève description:

L'objet est la fabrication de nacelles héliportées et de balcons pour exploiter l'optionnel sur EC135T3 et la formulation d'une proposition technique et commerciale pour la fabrication de nacelle et de balcons supplémentaires. La règlementation aéronautique impose que toute fabrication d’équipement composant l’optionnel travaux nacelles sur EC135T3 certifiés par les STC n° 10065679 et 10078169 peut se faire uniquement par l’organisme de conception détenteur du design de cet optionnel appelé DOA, AHUK (Airbus Helicopter UK) ou, par une société ayant un accord POA-DOA relatif à ces STC. Les candidats devront donc pouvoir attester disposer d'un tel accord, ou attester être entré en contact avec AHUK en vue d'obtenir un tel accord. (contact Rémi BOUCHER, remi.boucher@airbus.com, tél : +44 7990 423006)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour machines d'extraction et autre matériel de levage ou de manutention 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces pour machines d'extraction et autre matériel de levage ou de manutention 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: 46 avenue Elsa triolet
Code postal: 13417
Commune postale: Marseille Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: gael.le-gall@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 672339959 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date limite de soumission: 2023-08-31 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Date de début: 2023-11-01 📅
Date de fin: 2024-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-455998
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La règlementation aéronautique impose que toute fabrication d’équipement composant l’optionnel travaux nacelles sur EC135T3 certifiés par les STC n° 10065679 et 10078169 peut se faire uniquement par l’organisme de conception détenteur du design de cet optionnel appelé DOA, AHUK (Airbus Helicopter UK) ou, par une société ayant un accord POA-DOA relatif à ces STC.

Les candidats devront donc pouvoir attester disposer d'un tel accord, ou attester être entré en contact avec AHUK en vue d'obtenir un tel accord. (contact Rémi BOUCHER, remi.boucher@airbus.com, tél : +44 7990 423006)

Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture de nacelles héliportées Type 1 (x1) et type 3 (x1), et balcons 400 pour nacelle Type 1 (x2), balcons 600 pour nacelle Type 1 (x2), balcon Triple pour nacelle Type 1 (x1)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fabrication de nacelles héliportées de type 1 (x1) et Type 3 (x1), balcons 400 pour nacelle Type 1 (x2), balcons 600 pour nacelle Type 1 (x2), balcon Triple pour nacelle Type 1 (x1), pour exploiter l'optionnel sur EC135T3 suivant STC 10065679 et 10078169

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements: En fonction du besoin d'équipement
Intitulé du lot: Proposition technique/commerciale pour fabrication de nacelle Type 1 (x1), Type 2 (x2), Type 3 (x1), Type 4a (x7), Type 4b 400 (x7), type 4c (x4), balcon 400 pour nacelle Type 1 (x1), balcon 600 ...
Numéro du lot: 2
Brève description:

Formulation d'une proposition technique et commerciale pour la fabrication de nacelle Type 1 (x1), Type 2 (x2), Type 3 (x1), Type 4a (x7), Type 4b 400 (x7), type 4c (x4), balcon 400 pour nacelle Type 1 (x1), balcon 600 pour nacelle Type 1 (x1) et balcons 400 pour nacelle Type 2 (x4).pour exploiter l’optionnel travaux nacelle sur EC135T3, suivant STC 10065679 et 10078169

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les nacelles sont à fournir au Service des Travaux Héliportés de RTE, situé à Avignon.

La proposition est à fournir au Service des Travaux Héliportés de RTE, situé à Avignon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

Candidat établi en France :

- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France :

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats :

Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

Il s’agit sans être exhaustif :

des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;

des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;

des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;

de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Capacité technique et professionnelle:

Justifier de l'obtention d'un accord POA-DOA avec AHUK suivant STC 10065679 rev 5, ou preuve d'engagement dans la démarche d'obtention d'un tel accord

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Justifier de l'obtention d'un accord POA-DOA avec AHUK suivant STC 10065679 rev 5, ou preuve d'engagement dans la démarche d'obtention d'un tel accord

Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
anglais 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gaël LE GALL
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Judiciaire de Nanterre
Source: OJS 2023/S 144-455998 (2023-07-25)

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