L'objet est la fabrication de nacelles héliportées et de balcons pour exploiter l'optionnel sur EC135T3 et la formulation d'une proposition technique et commerciale pour la fabrication de nacelle et de balcons supplémentaires.
La règlementation aéronautique impose que toute fabrication d’équipement composant l’optionnel travaux nacelles sur EC135T3 certifiés par les STC n° 10065679 et 10078169 peut se faire uniquement par l’organisme de conception détenteur du design de cet optionnel appelé DOA, AHUK (Airbus Helicopter UK) ou, par une société ayant un accord POA-DOA relatif à ces STC.
Les candidats devront donc pouvoir attester disposer d'un tel accord, ou attester être entré en contact avec AHUK en vue d'obtenir un tel accord. (contact Rémi BOUCHER, remi.boucher@airbus.com, tél : +44 7990 423006)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de nacelle héliportées
23510
Produits/services: Pièces pour machines d'extraction et autre matériel de levage ou de manutention📦
Brève description:
“L'objet est la fabrication de nacelles héliportées et de balcons pour exploiter l'optionnel sur EC135T3 et la formulation d'une proposition technique et...”
Brève description
L'objet est la fabrication de nacelles héliportées et de balcons pour exploiter l'optionnel sur EC135T3 et la formulation d'une proposition technique et commerciale pour la fabrication de nacelle et de balcons supplémentaires.
La règlementation aéronautique impose que toute fabrication d’équipement composant l’optionnel travaux nacelles sur EC135T3 certifiés par les STC n° 10065679 et 10078169 peut se faire uniquement par l’organisme de conception détenteur du design de cet optionnel appelé DOA, AHUK (Airbus Helicopter UK) ou, par une société ayant un accord POA-DOA relatif à ces STC.
Les candidats devront donc pouvoir attester disposer d'un tel accord, ou attester être entré en contact avec AHUK en vue d'obtenir un tel accord. (contact Rémi BOUCHER, remi.boucher@airbus.com, tél : +44 7990 423006)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de nacelles héliportées Type 1 (x1) et type 3 (x1), et balcons 400 pour nacelle Type 1 (x2), balcons 600 pour nacelle Type 1 (x2), balcon Triple...”
Titre
Fourniture de nacelles héliportées Type 1 (x1) et type 3 (x1), et balcons 400 pour nacelle Type 1 (x2), balcons 600 pour nacelle Type 1 (x2), balcon Triple pour nacelle Type 1 (x1)
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines d'extraction et autre matériel de levage ou de manutention📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les nacelles sont à fournir au Service des Travaux Héliportés de RTE, situé à Avignon.”
Description du marché:
“Fabrication de nacelles héliportées de type 1 (x1) et Type 3 (x1), balcons 400 pour nacelle Type 1 (x2), balcons 600 pour nacelle Type 1 (x2), balcon Triple...”
Description du marché
Fabrication de nacelles héliportées de type 1 (x1) et Type 3 (x1), balcons 400 pour nacelle Type 1 (x2), balcons 600 pour nacelle Type 1 (x2), balcon Triple pour nacelle Type 1 (x1), pour exploiter l'optionnel sur EC135T3 suivant STC 10065679 et 10078169
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-11-01 📅
Date de fin: 2024-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: En fonction du besoin d'équipement
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Justifier de l'obtention d'un accord POA-DOA avec AHUK suivant STC 10065679 rev 5, ou preuve d'engagement dans la démarche d'obtention d'un tel accord”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Proposition technique/commerciale pour fabrication de nacelle Type 1 (x1), Type 2 (x2), Type 3 (x1), Type 4a (x7), Type 4b 400 (x7), type 4c (x4), balcon...”
Titre
Proposition technique/commerciale pour fabrication de nacelle Type 1 (x1), Type 2 (x2), Type 3 (x1), Type 4a (x7), Type 4b 400 (x7), type 4c (x4), balcon 400 pour nacelle Type 1 (x1), balcon 600 ...
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“La proposition est à fournir au Service des Travaux Héliportés de RTE, situé à Avignon.”
Description du marché:
“Formulation d'une proposition technique et commerciale pour la fabrication de nacelle Type 1 (x1), Type 2 (x2), Type 3 (x1), Type 4a (x7), Type 4b 400 (x7),...”
Description du marché
Formulation d'une proposition technique et commerciale pour la fabrication de nacelle Type 1 (x1), Type 2 (x2), Type 3 (x1), Type 4a (x7), Type 4b 400 (x7), type 4c (x4), balcon 400 pour nacelle Type 1 (x1), balcon 600 pour nacelle Type 1 (x1) et balcons 400 pour nacelle Type 2 (x4).pour exploiter l’optionnel travaux nacelle sur EC135T3, suivant STC 10065679 et 10078169
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE,...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats :
Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Il s’agit sans être exhaustif :
des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;
des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;
de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justifier de l'obtention d'un accord POA-DOA avec AHUK suivant STC 10065679 rev 5, ou preuve d'engagement dans la démarche d'obtention d'un tel accord” Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2023/S 144-455998 (2023-07-25)