Fourniture de munitions de force intermédiaire de calibre 12 au profit des forces d’interventions spécialisées du Ministère de l’Intérieur et de l’administration pénitentiaire du Ministère de la Justice
Ministère de l'intérieur
La présente consultation a pour objet l’acquisition de munitions de force intermédiaire de calibre 12 au profit des forces d’interventions spécialisées du Ministère de l’Intérieur et de l’administration pénitentiaire du Ministère de la Justice.
Date limiteDeadline 2026-12-01
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-25 | Avis de marché |
| 2026-10-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de munitions de force intermédiaire de calibre 12 au profit des forces d’interventions spécialisées du Ministère de l’Intérieur et de l’administration pénitentiaire du Ministère de la Justice
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Munitions 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Munition calibre 12 de force intermédiaire de courte portée
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique (60%)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère valeur environnementale (10%)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Munition calibre 12 de force intermédiaire de longue portée
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique (60%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 18 RUE DES PYRENNEES
Code postal: 75008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-01 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 9999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: MINISTERE DE L'INTERIEUR - DEPAFI 8 Place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sailmi / sdasem / bam
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0186216868 📞
URL: https://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3056804?orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3056804?orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 165-592763 (2026-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de munitions de force intermédiaire de calibre 12 au profit des forces d’interventions spécialisées du Ministère de l’Intérieur et de l’administration pénitentiaire du Ministère de la Justice
Numéro de référence:
MUN_CAL12_SSPE
Brève description:
La présente consultation a pour objet l’acquisition de munitions de force intermédiaire de calibre 12 au profit des forces d’interventions spécialisées du Ministère de l’Intérieur et de l’administration pénitentiaire du Ministère de la Justice.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Munitions 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Munition calibre 12 de force intermédiaire de courte portée
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Accord-cadre à marchés subséquents s'exécutant par bons de commande ayant pour objet l'acquisition de munitions de force intermédiaire de calibre 12 de courte portée.
Informations complémentaires:
L'ensemble des informations nécessaires sont inscrits dans les documents de consultation aux entreprises.
Produits/services supplémentaires: Munitions d'armes à feu et de guerre
📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Accord-cadre à marchés subséquents, ces derniers indiqueront les lieux d'exécution.
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique (60%)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère valeur environnementale (10%)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Munition calibre 12 de force intermédiaire de longue portée
Description du marché:
Accord-cadre à marchés subséquents s'exécutant par bons de commande ayant pour objet l'acquisition de munitions de force intermédiaire de calibre 12 de longue portée.
Site principal ou lieu d'exécution:
Accord-cadre à marchés subséquents, ces derniers indiqueront les lieux d'exécution
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique (60%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Adresse postale: 18 RUE DES PYRENNEES
Code postal: 75008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-01 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 9999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: MINISTERE DE L'INTERIEUR - DEPAFI 8 Place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sailmi / sdasem / bam
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0186216868 📞
URL: https://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3056804?orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3056804?orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'ensemble des informations nécessaires sont inscrits dans les documents de consultations aux entreprises.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation, il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 165-592763 (2026-08-25)
Avis de marché (2026-10-30)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur techinque (60%)
Critère environnementale (10%)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-02-02 12:00:00.000 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Décalage DLRO du 01/12/2026 12:00 au 02/02/2027 à 12:00 / Modification du RC
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 74d9f24c-2480-48d4-9241-f60681b9c299-01
Source: OJS 2026/S 213-762048 (2026-10-30)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur techinque (60%)
Critère environnementale (10%)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-02-02 12:00:00.000 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Décalage DLRO du 01/12/2026 12:00 au 02/02/2027 à 12:00 / Modification du RC
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 74d9f24c-2480-48d4-9241-f60681b9c299-01
Source: OJS 2026/S 213-762048 (2026-10-30)
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