les prestations consistent en la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers scolaires nécessaires à l'équipement des écoles gérées par les services communs de la Communauté d'agglomération du Cotentin.Il s'agit d'une relance après la déclaration sans suite de la procédure d'appel d'offres initiale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de mobiliers scolaires
Dlmg-23-04
Produits/services: Mobilier scolaire📦
Brève description:
“les prestations consistent en la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers scolaires nécessaires à l'équipement des écoles gérées par les...”
Brève description
les prestations consistent en la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers scolaires nécessaires à l'équipement des écoles gérées par les services communs de la Communauté d'agglomération du Cotentin.Il s'agit d'une relance après la déclaration sans suite de la procédure d'appel d'offres initiale
les prestations consistent en la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers scolaires nécessaires à l'équipement des écoles gérées par les services communs de la Communauté d'agglomération du Cotentin.Il s'agit d'une relance après la déclaration sans suite de la procédure d'appel d'offres initiale
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public court à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023.Il pourra être reconduit, trois fois au maximum, par tacite...”
Description des renouvellements
le marché public court à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023.Il pourra être reconduit, trois fois au maximum, par tacite reconduction, à chaque fois pour une année civile, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Avis d'appel public à la concurrence du prochain appel d'offres sera publié dans le courant du premier semestre 2026” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -Le marché qui sera conclu à l'issue de la procédure sera exécuté selon la technique de l'accord-cadre monoattributaire à bons de commandes et conclu sans minimum de commandes mais avec un montant maximum annuel qui s'élève à 100 000,00 euro(s) (H.T.).Toute demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur : http://marchespublicsmanche.fr. La transmission des plis contenant les candidatures et/ou les offres a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse : http://marchespublicsmanche.fr. Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier, hormis pour la copie de sauvegarde. Se référer à l'annexe sur les CGU pour toutes précisions. Financement par les ressources de la collectivité. Les prix sont ajustés semestriellement. Délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 075-225306 (2023-04-12)
Avis d'attribution de marché (2023-07-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations consistent en la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers scolaires nécessaires à l'équipement des écoles gérées par les...”
Brève description
les prestations consistent en la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers scolaires nécessaires à l'équipement des écoles gérées par les services communs de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Il s'agit d'une relance après la déclaration sans suite de la procédure d'appel d'offres initiale
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“les prestations consistent en la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers scolaires nécessaires à l'équipement des écoles gérées par les...”
Description du marché
les prestations consistent en la fourniture, la livraison et l'installation de mobiliers scolaires nécessaires à l'équipement des écoles gérées par les services communs de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Il s'agit d'une relance après la déclaration sans suite de la procédure d'appel d'offres initiale
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 075-225306
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: K23095
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: quadrat
Adresse postale: rue De La Metallurgie
Commune postale: Colombelles
Code postal: 14460
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2023/S 130-415948 (2023-07-05)