fourniture de mobiliers de bureau, accessoires et mobiliers scolaires pour le groupement de commandes de la communaute D'Agglomeration beaune cote et sud

Beaune cote sud com Beaune Chagny Nola

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 29 janvier 2024. Par dérogation à l'article 3.1.2 du ccags fcs, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.
Le présent marché est conclu pour le groupement de commandes constitué entre la Ville de BEAUNE, le CCAS de Beaune, les communes de Combertault, Chorey-Les-Beaune et la Communauté d'agglomération BEAUNE Côte et Sud (Cabcs), coordonnateur du groupement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.

Qui ?

• Beaune cote sud com Beaune Chagny Nola

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau
• Mobilier › Mobilier scolaire

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-31	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Numéro de référence: 2023C55
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 29 janvier 2024. Par dérogation à l'article 3.1.2 du ccags fcs, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur. Le présent marché est conclu pour le groupement de commandes constitué entre la Ville de BEAUNE, le CCAS de Beaune, les communes de Combertault, Chorey-Les-Beaune et la Communauté d'agglomération BEAUNE Côte et Sud (Cabcs), coordonnateur du groupement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Mobilier scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: beaune cote sud com beaune chagny nola
Code postal: 21200
Commune postale: Beaune
Contact
Adresse Internet: http://www.beaunecoteetsud.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@beaunecoteetsud.com 📧
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date limite de soumission: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Date de début: 2024-01-29 📅
Date de fin: 2028-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-670667
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

pour le lot 2, le candidat pourra proposer une variante relative aux modalités de commande (commande en ligne) à condition d'avoir répondu à l'offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 29 janvier 2024. Par dérogation à l'article 3.1.2 du ccags fcs, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.

Le présent marché est conclu pour le groupement de commandes constitué entre la Ville de BEAUNE, le CCAS de Beaune, les communes de Combertault, Chorey-Les-Beaune et la Communauté d'agglomération BEAUNE Côte et Sud (Cabcs), coordonnateur du groupement

Intitulé du lot: mobilier de bureau et accessoires
Numéro du lot: 1
Brève description:

le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 200 000 euro ht pour la durée du marché .

Intitulé du lot: mobilier scolaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 50 000 euro ht pour la durée du marché.

Informations complémentaires:

pour le lot 2, le candidat pourra proposer une variante relative aux modalités de commande (commande en ligne) à condition d'avoir répondu à l'offre de base

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.ternum-bfc.fr - référence : 2023c55

modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du Rc

Condition de participation : article 3-3 du RC.

L'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Un même candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou cotraitant d'un groupement.

Pour autant, un cotraitant peut être présent dans plusieurs groupements.

Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC.

Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (Dume), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat.

Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature.

Documents à remettre au titre de l'offre pour chacun des lots : article 5-2 du Rc

Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique.

En application des articles R2144-3 et R2161-4 du Code de la Commande Publique, les offres seront analysées en amont de la candidature.

Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre.

L'Absence de note méthodologique, ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'Offre sera déclarée irrégulière.

Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-2 du RC. L'Acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : il devra être signé électroniquement.

L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique.

Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.

Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du Rc

Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du Rc

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 212-670667 (2023-10-31)

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