fourniture de mobilier

Commune de limoges

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Consultation lancée par un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- centre Communal d'action Sociale- opéra de LimogesLe coordonnateur du groupement de commandes est : Ville de Limoges. L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Fourniture de mobilier pour la petite enfance (lot 1), de mobilier scolaire (lot 2), de mobilier de restauration (lot 3), de mobilier de gérontologie (lot 4)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-12 Avis de marché
2023-06-13 Informations complémentaires
2023-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: V3f236
Brève description:
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Consultation lancée par un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- centre Communal d'action Sociale- opéra de LimogesLe coordonnateur du groupement de commandes est : Ville de Limoges. L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Fourniture de mobilier pour la petite enfance (lot 1), de mobilier scolaire (lot 2), de mobilier de restauration (lot 3), de mobilier de gérontologie (lot 4)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier 📦
Mobilier scolaire 📦
Mobilier de salle à manger 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de limoges
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.limoges.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 555459385 📞
Fax: +33 555459335 📠
URL des documents: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.limoges.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date limite de soumission: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-292313
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr -Clauses complémentairesprécisions:il est rappelé que les fournitures demandées peuvent indiquer une référence et un nom de fabricant. Il ne s'agit aucunement d'une exigence mais du positionnement qualitatif du produit et de son coût moyen. Le Bordereau de Prix pourra contenir des marques différentes cependant une même référence ne pourra avoir qu'un seul produit, il est par conséquent interdit de proposer deux " marques " différentes pour une même référence
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mobilier pour la petite enfance
Numéro du lot: 01
Brève description: mobilier pour la petite enfance
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.En cas d'atteinte du montant maximum, l?accord-cadre sera automatiquement reconduit sur la période suivante.les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande ou marchés subséquents
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Intitulé du lot: mobilier scolaire
Numéro du lot: 02
Brève description: mobilier scolaire
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mobilier de restauration
Numéro du lot: 03
Brève description: mobilier de restauration
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mobilier gérontologique
Numéro du lot: 04
Brève description: mobilier gérontologique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les fournitures seront livrées à l'adresse figurant au bon de commande 87000 - limoges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusla liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.Avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Prix révisables. Paiement des prestations dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de l'entité ayant émis le bon de commande et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du Code de la Commande Publique. Les factures seront payées par les soins de M. le Trésorier principal - service de gestion comptable Limoges et amendes
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21870850100018
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Limoges
Adresse postale: mairie de Limoges, 1, Square Jacques Chirac
Commune postale: Limoges
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
Courrier électronique: correspondance@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.limoges.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ville de Limoges - service de la Commande Publique
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac, Bp 3120
Code postal: 87031
Téléphone: +33 555459385 📞
Courrier électronique: delphine.bouty-chollet@limoges.fr 📧
Source: OJS 2023/S 095-292313 (2023-05-12)
Informations complémentaires (2023-06-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de salle à manger 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date limite de soumission: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-356691
Se réfère à l'avis: 2023/S 095-292313
Numéro JO-S: 115
Source: OJS 2023/S 115-356691 (2023-06-13)
Avis d'attribution de marché (2023-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-698134
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
l'Accord est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Le montant maximum pour le lot 1 est de 300 000.00 euro(s) ht pour la période initiale et sera identique pour les périodes de reconduction . Ce montant est réparti de la façon suivante : 290 000.00 euro(s) pour la ville, 5 000.00 euro(s) pour le Centre Communal d'action sociale et 5 000.00 euro(s) pour l'opéra. Le montant maximum pour le lot 2 est de1 000 000.00 euro(s) réparti de la façon suivante : 990 000.00 euro(s) pour la ville , 5 000.00 euro(s) pour le Centre Communal d'action Sociale et 5 000.00 euro(s) pour l'opéra.Pour le lot 3 le montant maximum est de 700 000.00 euro(s) reparti de la façon suivante : 685 000.00 euro(s) pour la ville, 10 000.00 euro(s) pour le Centre Communal d'action Sociale et 5 000.00 euro(s) pour l'opéra.Les montants sont identiques pour la période initiales et les périodes de reconduction
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les fournitures seront livrées à l'adresse figurant au bon de commande 87000 Limoges

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-11 📅
Nom: creations Mathou Jean Pierre
Adresse postale: cantaranne
Commune postale: Onet-le-Chateau
Code postal: 12850
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: lafa Collectivites
Adresse postale: 40 Av Georges Pompidou
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: Cantal 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Nom: mobidecor
Adresse postale: 862 Rue Des Crais
Commune postale: Macon
Code postal: 71000
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
Source: OJS 2023/S 222-698134 (2023-11-13)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Limousin Haute-Vienne
Fournisseurs:
CREATIONS MATHOU JEAN PIERRE Lafa Collectivités Mobidecor
Produits/services:
Meubles (y compris les meubles de... Mobilier Mobilier de maison Mobilier de chambre à coucher, mobilier... Mobilier de salle à manger Mobilier scolaire