le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet l'achat de mobilier scolaire, périscolaire et de petite enfance à destination des structures de la Ville de Triel-Sur-Seine. Il est divisé en deux lots (lot 1 : scolaire et périscolaire - lot 2 : petite enfance)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de mobilier scolaire, périscolaire et petite enfance
2023MF05
Produits/services: Mobilier scolaire📦
Brève description:
“le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet l'achat de mobilier scolaire, périscolaire et de petite enfance à destination des...”
Brève description
le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande a pour objet l'achat de mobilier scolaire, périscolaire et de petite enfance à destination des structures de la Ville de Triel-Sur-Seine. Il est divisé en deux lots (lot 1 : scolaire et périscolaire - lot 2 : petite enfance)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 282 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de mobilier scolaire et périscolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: triel-Sur-Seine
Description du marché: fourniture de mobilier scolaire et périscolaire
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“3 reconductions d'une durée égale par reconduction tacite, sauf renonciation expresse du pouvoir adjudicateur au moins 30 jours avant chaque échéance” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de mobilier petite enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture de mobilier petite enfance
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: sans objet
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-02
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): triel-Sur-Seine
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): autorité responsable des marchés publics
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“règlement des sommes dues par mandat administratif après dépôt des factures sur le site français Chorus Pro” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les référés précontractuels doivent être introduits avant la signature de l'accord-cadre par la commune
les recours pour excès de pouvoir doivent être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les référés précontractuels doivent être introduits avant la signature de l'accord-cadre par la commune
les recours pour excès de pouvoir doivent être introduits dans les deux mois après la décision de la commune de signer l'accord-cadre
les référés contractuels doivent être introduits au plus dans les six mois suivant la signature du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 079-234767 (2023-04-18)
Avis d'attribution de marché (2023-10-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 132 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Delai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 079-234767
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023MF05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de mobilier scolaire et périscolaire
Date de conclusion du contrat: 2023-09-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: saonoise de mobiliers s.a.s
Adresse postale: 38 Avenue Lingenfeld
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de mobilier petite enfance
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 208-657158 (2023-10-24)