la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Consultation lancée par un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- centre Communal d'action Sociale- opéra de LimogesLe coordonnateur du groupement de commandes est : Ville de Limoges. L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Fourniture de mobilier pour la petite enfance (lot 1), de mobilier scolaire (lot 2), de mobilier de restauration (lot 3), de mobilier de gérontologie (lot 4)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de mobilier
V3f236
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Consultation lancée par un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- centre Communal d'action Sociale- opéra de LimogesLe coordonnateur du groupement de commandes est : Ville de Limoges. L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Fourniture de mobilier pour la petite enfance (lot 1), de mobilier scolaire (lot 2), de mobilier de restauration (lot 3), de mobilier de gérontologie (lot 4)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier pour la petite enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les fournitures seront livrées à l'adresse figurant au bon de commande 87000 - limoges”
Description du marché: mobilier pour la petite enfance
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.En cas d'atteinte du montant maximum, l?accord-cadre sera...”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.En cas d'atteinte du montant maximum, l?accord-cadre sera automatiquement reconduit sur la période suivante.les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande ou marchés subséquents
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Description du marché: mobilier scolaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier de restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de salle à manger📦
Description du marché: mobilier de restauration
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier gérontologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: mobilier gérontologique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusla liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.Avance, avec obligation de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.Avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Prix révisables. Paiement des prestations dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de l'entité ayant émis le bon de commande et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du Code de la Commande Publique. Les factures seront payées par les soins de M. le Trésorier principal - service de gestion comptable Limoges et amendes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr -Clauses complémentairesprécisions:il est rappelé que les fournitures demandées peuvent indiquer une référence et un nom de fabricant. Il ne s'agit aucunement d'une exigence mais du positionnement qualitatif du produit et de son coût moyen. Le Bordereau de Prix pourra contenir des marques différentes cependant une même référence ne pourra avoir qu'un seul produit, il est par conséquent interdit de proposer deux " marques " différentes pour une même référence
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ville de Limoges - service de la Commande Publique
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac, Bp 3120
Commune postale: Limoges
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555459385📞
Courrier électronique: delphine.bouty-chollet@limoges.fr📧
Source: OJS 2023/S 095-292313 (2023-05-12)
Informations complémentaires (2023-06-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 095-292313
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-06-19 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-26 📅
L'heure: 12:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 19/06/2023 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 26/06/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 115-356691 (2023-06-13)
Avis d'attribution de marché (2023-11-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les fournitures seront livrées à l'adresse figurant au bon de commande 87000 Limoges” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 095-292313
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: mobilier pour la petite enfance
Date de conclusion du contrat: 2023-11-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: creations Mathou Jean Pierre
Adresse postale: cantaranne
Commune postale: Onet-le-Chateau
Code postal: 12850
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: mobilier scolaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: lafa Collectivites
Adresse postale: 40 Av Georges Pompidou
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Région: Cantal🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: mobilier de restauration
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: mobidecor
Adresse postale: 862 Rue Des Crais
Commune postale: Macon
Code postal: 71000
Région: Saône-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: mobilier gérontologique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“l'Accord est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de...”
l'Accord est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Le montant maximum pour le lot 1 est de 300 000.00 euro(s) ht pour la période initiale et sera identique pour les périodes de reconduction . Ce montant est réparti de la façon suivante : 290 000.00 euro(s) pour la ville, 5 000.00 euro(s) pour le Centre Communal d'action sociale et 5 000.00 euro(s) pour l'opéra. Le montant maximum pour le lot 2 est de1 000 000.00 euro(s) réparti de la façon suivante : 990 000.00 euro(s) pour la ville , 5 000.00 euro(s) pour le Centre Communal d'action Sociale et 5 000.00 euro(s) pour l'opéra.Pour le lot 3 le montant maximum est de 700 000.00 euro(s) reparti de la façon suivante : 685 000.00 euro(s) pour la ville, 10 000.00 euro(s) pour le Centre Communal d'action Sociale et 5 000.00 euro(s) pour l'opéra.Les montants sont identiques pour la période initiales et les périodes de reconduction
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Source: OJS 2023/S 222-698134 (2023-11-13)