le présent marché a pour objet la fourniture de milieux de culture et consommables associés destinés au transport, à la conservation et à la déturgescence de greffons cornéens pour l'efs et pour les Hospices Civils de Lyon (Gcs-Hcl). Le marché est composé de quatre lots : les lots 1 et 2 intégrant des milieux et leurs consommables associés, le lot 3 intégrant un colorant permettant la lecture des cellules endothéliales, et le lot 4 intégrant les couvres-oeil disposés à l'issue du prélèvement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-06-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: etablissement Français du Sang
Numéro d'enregistrement national: 42882285202140
Adresse postale: 20, avenue du Stade de France
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93218
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EFS Paca Corse - Service juridique et de la commande publique - 149, boulevard Baille 13005 Marseille”
Téléphone: +33 491172882📞
Courrier électronique: marchespublics.alpm@efs.sante.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://Dondesang.efs.sante.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: gcs - hospices Civils de Lyon, Hôpital Edouard Herriot
Numéro d'enregistrement national: 26690027300217
Adresse postale: pavillon RDC, 5 place d''arsonval
Commune postale: Lyon
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69003
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Banque de tissus et cellules
Téléphone: +33 472117311📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de milieux de culture et consommables associés utilisés pour le transport, la conservation et la déturgescence de cornées d'origine...”
Titre
fourniture de milieux de culture et consommables associés utilisés pour le transport, la conservation et la déturgescence de cornées d'origine humaine
2022EFS-PACC655
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Produits/services: Milieux de culture📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture de milieux de culture et consommables associés destinés au transport, à la conservation et à la déturgescence...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture de milieux de culture et consommables associés destinés au transport, à la conservation et à la déturgescence de greffons cornéens pour l'efs et pour les Hospices Civils de Lyon (Gcs-Hcl). Le marché est composé de quatre lots : les lots 1 et 2 intégrant des milieux et leurs consommables associés, le lot 3 intégrant un colorant permettant la lecture des cellules endothéliales, et le lot 4 intégrant les couvres-oeil disposés à l'issue du prélèvement
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 335 929 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs lots, cependant le titulaire du lot 1 ne pourra en aucun cas être également...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs lots, cependant le titulaire du lot 1 ne pourra en aucun cas être également titulaire du lot 2. En effet, l'efs a souhaité, par le biais de cet allotissement, sécuriser ses approvisionnements en milieux de cornées, en cas de défaillance du fournisseur
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gamme complète de milieux pour cornées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Milieux de culture📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine
Description du marché:
“lot 1 : Milieux pour le transport, la conservation et la déturgescence des greffons cornéens, avec leurs consommables associés” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 570 337 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période de 24 mois, le marché...”
Description des renouvellements
le marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période de 24 mois, le marché public est reconductible expressément 1 fois pour une nouvelle période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en...”
Description des options
le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec une quantité maximale annuelle fixée à 40 000 en unité de base”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 : Milieux pour le transport, la conservation et la déturgescence des greffons cornéens, avec leurs consommables associés” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 578 385 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bleu trypan
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques📦
Description du marché:
“lot 3 : Colorant bleu trypan présenté en ampoules unidose et/ou en flacons compte-gouttes, permettant la lecture des cellules endothéliales” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 181 056 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conformateurs (couvre-oeil)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements médicaux📦
Description du marché: lot 4 : Conformateurs (couvre-oeil) disposés à l'issue du prélèvement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 151 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec une quantité maximale annuelle fixée à 20 000 en unité de base”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique,...”
Liste et brève description des conditions
les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 016-033502
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): etablissement Français du Sang - paca corse
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les dates, heures et lieux sont prévisionnels. Les modalités d'ouverture ne sont pas encore connues à la date d'envoi du présent AAPC”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le marché public peut être renouvelable au terme de sa...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le marché public peut être renouvelable au terme de sa première période de 24 mois ou au terme de la durée totale du marché public (48 mois)
“le marché public est financé par les fonds propres de l'efs et du GCS-HCL. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum mais avec des quantités maximales de...”
le marché public est financé par les fonds propres de l'efs et du GCS-HCL. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum mais avec des quantités maximales de commandes fixées par lot et avec un seul opérateur économique. Les montants estimés sont communiqués à titre indicatif et n'emportent pas d'obligation contractuelle pour l'efs. Les montants prévisionnels sont évalués en fonction des consommations du dernier exercice et/ou des prévisions d'activités. Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCAP, le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification de l'accord cadre. Le détail des pièces de la candidature et de l'offre à fournir par le candidat figure dans le Règlement de Consultation.Des échantillons seront à fournir à titre gratuit, dans les conditions et modalités définies à l'article 2.4 du Règlement de Consultation.Les critères de jugement des offres,leurs pondérations ainsi que les modalités d'application sont détaillés dans le Règlement de Consultation. Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-1 et suivants du code de la commande publique.L'efs se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. En ce cas, celles-ci sont communiquées au plus tard six jours avant la date fixée pour la remise des offres. Les candidats doivent répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir émettre aucune réclamation. Pour toute demande de renseignements sur le dossier de consultation, les candidats adressent leur demande au plus tard dix jours francs avant la date limite de remise des offres à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date.Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr - il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'efs :http://www.marchespublics.gouv.fr - les plis transmis sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique (annexe 15 au code de la commande publique). Les candidats sont invités à se reporter au Règlement de Consultation pour prendre connaissance des modalités de signature électronique de leur pli. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide" pour tout renseignement relatif au site. Les questions/réponses sont consultables sur la plate-forme de dématérialisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Montreuil (coordonnées ci-dessous) et la direction des affaires juridiques de l'efs (+33 155939500)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 110-344029 (2023-06-05)
Avis d'attribution de marché (2023-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 207 445 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 110-344029
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022EFSPACC655
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de milieux de culture et consommables associes utilises pour le transport, la conservation et la deturgescence de cornées d'origine humaine - lot...”
Titre
fourniture de milieux de culture et consommables associes utilises pour le transport, la conservation et la deturgescence de cornées d'origine humaine - lot 1 : Gamme complète de milieux pour cornées
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: eurobio scientific
Numéro d'enregistrement national: 41448817100045
Adresse postale: 7, avenue de Scandinavie 6 Les Ulis - z.A de Courtaboeuf
Commune postale: Courtaboeuf
Code postal: 91953
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@eurobio-scientific.com📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.eurobio-scientific.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 570 337 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 462 468 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de milieux de culture et consommables associes utilises pour le transport, la conservation et la deturgescence de cornées d'origine humaine - lot...”
Titre
fourniture de milieux de culture et consommables associes utilises pour le transport, la conservation et la deturgescence de cornées d'origine humaine - lot 2 : Gamme complète de milieux pour cornées
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: moria sa
Numéro d'enregistrement national: 60203575000051
Adresse postale: 15, rue Georges Besse
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Courrier électronique: advfrance@moria-int.com📧
URL: https://www.moria-surgical.com/accueil🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 578 385 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 691 500 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture de milieux de culture et consommables associes utilises pour le transport, la conservation et la deturgescence de cornées d'origine humaine - lot...”
Titre
fourniture de milieux de culture et consommables associes utilises pour le transport, la conservation et la deturgescence de cornées d'origine humaine - lot 3 : Bleu trypan
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 181 056 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 827 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“fourniture de milieux de culture et consommables associes utilises pour le transport, la conservation et la deturgescence de cornées d'origine humaine - lot...”
Titre
fourniture de milieux de culture et consommables associes utilises pour le transport, la conservation et la deturgescence de cornées d'origine humaine - lot 4 : Conformateurs
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 151 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 650 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer :- référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer :- référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Montreuil (coordonnées ci-dessous) et la direction des affaires juridiques de l'efs (+33 155939500).- Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja) - personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai - tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat.- Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les clauses faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA
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Source: OJS 2023/S 249-791142 (2023-12-22)