fourniture de matières premières, matériaux et accessoires de plantation

Ville de Clamart

la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de matières premières, matériaux accessoires de plantation et d'aménagements paysagers, de petits matériels et d'équipements spécifiques

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.

Qui ?

• Ville de Clamart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-13	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Clamart
Adresse postale: 1-3 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146623734 📞
Courrier électronique: chaimae.aqqal@clamart.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.clamart.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-clamart.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_667_970922.html 🌏
Communication
URL des documents: https://ville-clamart.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_667_951042.html 🌏
URL de participation: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://ville-clamart.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_667_951042.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matières premières, matériaux et accessoires de plantation 23.17
Produits/services: Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de matières premières, matériaux accessoires de plantation et d'aménagements paysagers,...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 724 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits de protection des végétaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Clamart 92140
Description du marché: le lot no1 a pour objet la fourniture des produits de protection des végétaux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois, par reconduction tacite, conformément à l'article R2114-4 du code de la commande publique,...”
Informations complémentaires:
“le lot no1 est un accord-cadre mono attributaire, exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l'acheteur, sans montant minimum et...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'engrais et amendements
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Engrais divers 📦
Description du marché:
“le lot 2 a pour objet de confier la fourniture et la livraison d'engrais et amendements”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no2 est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l'acheteur, en application des...”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de paillage, substrats, matières premières
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour l'agriculture 📦
Description du marché:
“le lot 3 a pour objet de confier au titulaire la fourniture et la livraison de paillage, substrats et matières premières”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no3 est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l'acheteur, en application des...”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'accessoires de plantation et aménagements paysagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de jardinage divers 📦
Description du marché:
“le lot 4 a pour objet de confier au titulaire la fourniture et la livraison d'accessoires de plantation et aménagements paysagers”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no4 est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l'acheteur, en application des...”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: acquisition de petits matériels et équipements spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le lot 5 a pour objet de confier au titulaire la fourniture et la livraison de petits matériels et équipements spécifiques”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no5 est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l'acheteur, en application des...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1, selon modèle joint au Dce) obligatoire en cas de groupement...”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): clamart
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): direction de la Commande publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“le montant renseigné à la rubrique Ii.1.5) est le cumul du montant de chacun des cinq lots, pour la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction...”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le présent marché pourra faire l'objet : - d'un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

le présent marché pourra faire l'objet :
- d'un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-i et suivants du Code de Justice Administrative (cja.) ;
- d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du c.j.a.) ;
- toute décision individuelle défavorable dans le cadre de la présente procédure de marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de cergy pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du C.J.A. En application de l'article L. 521-1 du C.J.A. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
- Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'article L. 521-1 du C.J.A.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.
Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du Tribunal Administratif de cergy pontoise sis à 2 boulevard de l'hautil BP 30322 95 027 cergy pontoise cedex si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Conformément à l'article R.551-7 du code de justice administrative, l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur

Source: OJS 2023/S 201-630680 (2023-10-13)

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