l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La consultation s'inscrit dans le cadre d'un Groupement de commandes entre les Villes de Bihorel,Bois-Guillaume, Cléon, Darnétal, Elbeuf-Sur-Seine, Rouen, Saint Pierre Les Elbeuf, et les Ccas de Rouen et Elbeuf-Sur-Seine.Le montant total maximum, sur la durée de l'accord-cadre, tous membres du Groupement confondus, est de 2.079.000 euro(s) Ht (pour le détail, par membre du Groupement et par période de l'accord-cadre, il convient de se référer à l'article 4 de l'acte d'engagement qui figure dans le Dossier de Consultation des Entreprises)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.
Avis de marché (2023-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de rouen
Numéro d'enregistrement national: 21760540100017
Adresse postale: hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, Cs31402
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76037
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276089005📞
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr📧
Fax: +33 235088722 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.rouen.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériels scolaires, éducatifs et ludiques - lot 1 : articles de papeterie, d'arts plastiques et de travaux manuels
23dte01”
Produits/services: Papeterie📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La consultation s'inscrit dans le cadre d'un Groupement de commandes entre les Villes de...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La consultation s'inscrit dans le cadre d'un Groupement de commandes entre les Villes de Bihorel,Bois-Guillaume, Cléon, Darnétal, Elbeuf-Sur-Seine, Rouen, Saint Pierre Les Elbeuf, et les Ccas de Rouen et Elbeuf-Sur-Seine.Le montant total maximum, sur la durée de l'accord-cadre, tous membres du Groupement confondus, est de 2.079.000 euro(s) Ht (pour le détail, par membre du Groupement et par période de l'accord-cadre, il convient de se référer à l'article 4 de l'acte d'engagement qui figure dans le Dossier de Consultation des Entreprises)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Papeterie📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: membres du groupement 76000 - rouen
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La consultation s'inscrit dans le cadre d'un Groupement de commandes entre les Villes de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.La consultation s'inscrit dans le cadre d'un Groupement de commandes entre les Villes de Bihorel,Bois-Guillaume, Cléon, Darnétal, Elbeuf-Sur-Seine, Rouen, Saint Pierre Les Elbeuf, et les Ccas de Rouen et Elbeuf-Sur-Seine.Le montant total maximum, sur la durée de l'accord-cadre, tous membres du Groupement confondus, est de 2.079.000 euro(s) Ht (pour le détail, par membre du Groupement et par période de l'accord-cadre, il convient de se référer à l'article 4 de l'acte d'engagement qui figure dans le Dossier de Consultation des Entreprises)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale du contrat sera d'environ 16 mois, de la notification jusqu'au 7 avril 2025.Le contrat est reconductible 2 fois ; les périodes de...”
Description des renouvellements
la durée initiale du contrat sera d'environ 16 mois, de la notification jusqu'au 7 avril 2025.Le contrat est reconductible 2 fois ; les périodes de reconduction sont de 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)Renseignements sur...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Budget de chacun des membres du Groupement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si la présente consultation conduit effectivement à l'attribution de l'accord-cadre et que ce dernier est exécuté jusqu'au terme prévu, une prochaine...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
si la présente consultation conduit effectivement à l'attribution de l'accord-cadre et que ce dernier est exécuté jusqu'au terme prévu, une prochaine consultation aura lieu au 2nd semestre 2026
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose une signature qualifiée.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 135-429994 (2023-07-12)