fourniture de materiels + prestations de services associees + maintenance de la solution en place pour la securite physique des biens et des personnes du centre hospitalier de saint-amand-les-eaux

Centre hospitalier de Valenciennes

le Centre hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux souhaite poursuivre sa démarche de protection des biens et des personnes à travers la solution en exploitation actuellement, à savoir la solution Genetec Security Center. Cette démarche se décline suivant deux axes : maintien opérationnel de l'existant et développement sur de nouveaux périmètres (fonctionnels et géographiques). Le marché public se compose de la fourniture de matériels en vue de leur installation sur de nouveaux sites et de la réalisation des prestations de maintenance préventive et curative de la solution en place. L'Installation est réalisée conjointement : pose par les services techniques du Centre hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux et paramétrage et mise en service par le prestataire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.

Qui ?

• Centre hospitalier de Valenciennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sécurité de site
Numéro de référence: 20230113
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sécurité de site 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de sécurité de site 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: pôle logistique - cellule des marchés publics - avenue Désandrouin - c.S. 479
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-valenciennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: noulette-j@ch-valenciennes.fr 📧
Téléphone: +33 327140042 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2407049&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2407049&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-647884
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

présentation :Les matériels contenus dans l'offre de chaque candidat doivent faire l'objet d'une présentation, sur le site du Centre hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux. Celle-Ci aura lieu le 30/11/2023 (matin). Toute offre d'un candidat qui n'aurait pas fait connaître ses matériels sera déclarée irrégulière.Une convocation sera envoyée après la date limite de remise des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de materiels + prestations de services associees + maintenance de la solution en place pour la securite physique des biens et des personnes du centre hospitalier de saint-amand-les-eaux

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

le pouvoir adjudicateur peut confier au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre peut être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.- Dc1 - lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants.- Dc2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.- Liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié : sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des références (principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire). Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des produits proposés par des références à certaines spécifications techniques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: cellule des marchés publics

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26590673500013
Contact
Point de contact: Jessica NOULETTE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2407049&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la publication du prochain avis interviendra en vue du démarrage du futur accord-cadre le 12/12/2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (Cja) ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;- recours en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet : www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle - 1, rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 206-647884 (2023-10-20)

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