fourniture de matériels médico-secouristes d'immobilisation et transport d'équipement médical

SDIS 62

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-12.

Qui ?

• SDIS 62

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels › Équipements médicaux

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-12	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Numéro de référence: AO23023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis 62
Adresse postale: za des Chemins Croisés 18 rue René Cassin Bp20077
Code postal: 62052
Commune postale: Saint-Laurent Blangy
Contact
Adresse Internet: https://www.sdis62.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis62.fr 📧
Téléphone: +33 321218020 📞
URL des documents: https://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://sdis62.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-12 📅
Date limite de soumission: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-361688
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

montant minimum annuel 10 000 euros HT; montant maximum annuel 60 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de colliers cervicaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

la présente consultation concerne la fourniture de matériels médico-secouristes d'immobilisation et transport d'équipement médical pour la pharmacie à usage intérieur du S.D.I.S du Pas-De-Calais à Saint Laurent-Blangy. Il s'agit d'un marché de fournitures. En application de l'article L.2125-1 du Code de la Commande Publique, les prestations donneront lieu à un accord cadre à bons de commande, avec montant minimum et maximum, alloti. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, sans remise en concurrence qui sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions définies aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Ainsi, les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité

Valeur estimée hors TVA: 117 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il pourra ensuite être renouvelé trois fois, par tacite reconduction, pour la même durée et les mêmes montants. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. Si l'acheteur décide de ne pas reconduire l'accord cadre à l'issue de sa période d'exécution, il en informera le titulaire

Informations complémentaires:

montant minimum annuel 10 000 euros HT; montant maximum annuel 60 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture d'attelles à dépression
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 69 400 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant minimum annuel 4 000 euros HT; montant maximum annuel 30 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture de matelas à dépression
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 105 240 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant minimum annuel 4 000 euros HT; montant maximum annuel 50 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture de plans durs et de civières de relevage 2 en 1 et ses consommables
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 70 176 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant minimum annuel 1 000 euros HT; montant maximum annuel 25 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture d'attelles cervico thoraciques et ses consommables
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 11 160 EUR 💰
Informations complémentaires: montant minimum annuel 200 euros HT; montant maximum annuel 5 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: fournitures de consommables pour plans durs de marque LAERDAL
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 7 864 EUR 💰
Informations complémentaires: montant minimum annuel 200 euros HT; montant maximum annuel 4 000 euros (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'imprimé Dc1 pourra être remplacé par des attestations sur l'honneur et par d'autres documents indiquant les mêmes renseignements. L'Imprimé Dc2 pourra être remplacé par tous documents indiquant les mêmes renseignements. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

moyens humains et matériels dont dispose le candidat, références similaires de moins de 3 ans. En plus de ces justifications, les candidats devront produire pour les spécialités concernées les justifications suivantes :- autorisations de Mise sur le Marché (A.M.M) ;- pièces relatives au statut d'établissement pharmaceutique du candidat ainsi que l'identité et les coordonnées du ou des pharmaciens gérants responsables de la délivrance lorsque les produits sont soumis à l'a.m.m

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sdis62.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_763_944346.html 🌏
URL des documents: https://sdis62.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

montant minimum annuel du lot: 10 000 euros HT; Montant maximum annuel 60 000 euros (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par le sdis. A partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).- un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou suivant la notification de la conclusion du contrat lorsque l'avis d'attribution n'est pas nécessaire. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.la juridiction compétente dans le cadre de l'introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2023/S 115-361688 (2023-06-12)

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