Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de materiels et petits materiels informatiques et accessoires divers pour la cmar bfc”
Produits/services: Ordinateur de bureau📦
Brève description:
“fourniture de materiels et petits materiels informatiques et accessoires divers pour la cmar bfc”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ordinateur de bureau📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les lieux d'exécution sont précisés à l'article 3 du CCTP (Bourgogne/Franche-Comté)”
Description du marché:
“fourniture de materiels et petits materiels informatiques et accessoires divers pour la cmar bfc” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de douze (12) mois et pourra être renouvelé par période de 12 mois dans...”
Description des renouvellements
le présent marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de douze (12) mois et pourra être renouvelé par période de 12 mois dans la limite de trois (3) fois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Il est reconductible de manière tacite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants :
- lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien Les...”
Liste et brève description des conditions
les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants :
- lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr) ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 par chaque membre du groupement ;
¢ A noter que dans le Dc1, il y a une attestation sur l'honneur que l'entreprise n'entre pas un cas d'interdiction de soumissionner - rubrique F1.
- Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr), ou équivalent, dûment rempli, daté ;
Il est également possible de compléter l'attestation de candidature simplifiée en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2 (formulaire recommandé).
- Déclaration de sous-traitance Dc4 en cas de sous-traitance (téléchargeable à partir du lien. Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr ) ou équivalent, dûment rempli, daté.
- Déclaration sur l'honneur (ou la remise du document Dc1 - rubrique F1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 3 :
- attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis ou équivalent) ;
- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;
- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché (ou la remise du document Dc2),...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché (ou la remise du document Dc2), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. En cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui- ci est ramené à 12 mois au prorata temporis.
- Déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels (en cours de validité)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des références liées à des prestations similaires sur les trois dernières années,
- description des moyens matériels dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-17
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 65-69 rue Daubenton 21000 Dijon
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Carles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
URL: https://www.justice.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Carles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
URL: https://www.justice.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 141-450377 (2023-07-20)