Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériels électroportatifs, de machines outils et de matériel de chantier - 4 lots”
Produits/services: Machines industrielles📦
Brève description:
“fourniture de matériels électroportatifs, de machines outils et de matériel de chantier - 4 lots”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériels électroportatifs pour l'entretien d'espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériels électriques📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre multi attributaire conclu avec 5 opérateurs économiques maximum à marchés subséquents passé pour une année à compter de sa notification,...”
Description du marché
accord-Cadre multi attributaire conclu avec 5 opérateurs économiques maximum à marchés subséquents passé pour une année à compter de sa notification, reconductible 3 fois.
Sans montant minimum - montant maximum annuel : 50 000 euro (H.T.).
Les délais de livraison et de réparation sont laissés à l'initiative des candidats
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction tacite, 3 fois pour un an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériels électroportatifs pour petits travaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de machines outils
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériel de chantier mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat devra produire les pièces suivantes :
- Lettre de candidature à signer
- Déclaration du candidat Dc2
- Liste des moyens en personnel et...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat devra produire les pièces suivantes :
- Lettre de candidature à signer
- Déclaration du candidat Dc2
- Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire de candidature
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire de candidature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-07
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la...”
financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
groupement solidaire ou conjoint.
Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
marchés subséquents : La remise en concurrence interviendra à la survenance du besoin. Le pouvoir adjudicateur adressera alors, simultanément à chacun des attributaires des accords-cadres, une lettre de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 126-401151 (2023-06-29)
Avis d'attribution de marché (2023-10-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Produits/services supplémentaires: Machines industrielles📦
Description du marché: matériels électroportatifs pour l'entretien d'espaces verts
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaires avec un montant maximum annuel de 200 000 euro (H.T.).
L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois”
Description du marché: matériels électroportatifs pour petits travaux
Description du marché: fourniture de machines outils
Description du marché: fourniture de matériel de chantier mobile
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue de l'offre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 126-401151
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: matériels électroportatifs pour l'entretien d'espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2023-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: beaubelique industrie
Commune postale: Limoges Cedex 9
Code postal: 87020
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: cloue equipement
Commune postale: Saint-Maur
Code postal: 36250
Région: Indre🏙️
Le contractant est une PME
Nom: conrad electronic
Commune postale: Sequedin
Code postal: 59320
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: matériels électroportatifs pour petits travaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: legallais
Commune postale: Herouvillee-Saint-Clair
Code postal: 14200
Région: Calvados 🏙️
Nom: martin heulin
Commune postale: Chateauroux
Code postal: 36000
Nom: quincaillerie setin
Commune postale: Martot
Code postal: 27340
Région: Eure🏙️
Nom: wurth france
Commune postale: Erstein Cedex
Code postal: 67158
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de machines outils
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture de matériel de chantier mobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: a.e.b. (anciens etablisselments branger)
Commune postale: Monthou-sur-Cher
Code postal: 41400
Région: Loir-et-Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 200-628765 (2023-10-12)